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Réglementation sectorielle

Services réguliers, réguliers spécialisés et occasionnels > Réglementation sectorielle

1. Carte de légitimation
2. Petit chômage
3. Prime de départ
4. Vêtements de travail
5. Régime de chômage avec complément d'entreprise - Système de longue carrière
6. Formation des groupes risques
7. Remboursement des frais professionnels et administratifs du permis de conduire
8. Règlement de travail sectoriel
9. Gestion des traumatismes
10. Code de non-discrimination
11. Prime en cas de perte de l'attestation d'aptitude à la conduite et décès consécutif à un accident survenu dans la vie privée
12. Plan de pension sectoriel
13. Rémunération de la formation continue 
14. Intervention dans les frais de l'obtention de permis de conduire D et l'aptitude professionnelle
15. Assurance-hospitalisation
16. Congé syndical 

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