Réglementation sectorielle

Services réguliers, réguliers spécialisés et occasionnels > Réglementation sectorielle

1. Carte de légitimation
2. Petit chômage
3. Prime de départ
4. La durée minimale du travail
5. Vêtements de travail
6. Régime de chômage avec complément d'entreprise - Système de longue carrière
7. Formation des groupes risques
8. Remboursement des frais professionnels et administratifs du permis de conduire
9. Règlement de travail sectoriel
10. Gestion des traumatismes
11. Code de non-discrimination
12. Prime en cas de perte de l'attestation d'aptitude à la conduite et décès consécutif à un accident survenu dans la vie privée
13. Plan de pension sectoriel
14. Rémunération de la formation continue 
15. Intervention dans les frais de l'obtention de permis de conduire D et l'aptitude professionnelle
16. Assurance-hospitalisation
17. Congé syndical