Politique de confidentialité

Politique de confidentialité 

Par la présente, l'ICB (Institut pour l'autoCar & l'autoBus) souhaite vous informer sur sa politique de confidentialité afin de vous renseigner sur le traitement de vos données à caractère personnel en vertu du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (communément appelé la règlementation « RGPD »). 

I. Notions 

Dans la présente politique de confidentialité, les notions suivantes sont rencontrées :

  • Une donnée à caractère personnel : toute information sur base de laquelle une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple, le nom, le prénom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de GSM, ...).
  • Un traitement : toute opération effectuée sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, stockage, destruction, modification, mise à jour, ...)
  • Un responsable de traitement : personne physique ou morale déterminant les moyens et finalités du traitement.
  • Un sous-traitant : personnes physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement. 

II. Notre Institut 

Notre Institut est dénommé comme suit : Institut pour l'autoCar et l'autoBus.

Notre Institut est inscrit à la BCE sous le n° 0445.494.076.

Le siège social est situé à Avenue de la Métrologie, 8 - 1130 Bruxelles.

III. Notre responsable de traitement 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'I.C.B. - Institut pour l'autoCar et l'autoBus. 

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à Mme Laure-Anne Gultens par e-mail (laure-anne.gultens@icb-institute.be).

Adresse : Avenue de la Métrologie, 8 - 1130 Bruxelles

En tant que responsable de traitement, notre Institut est tenu de respecter les exigences légales en matière de traitement des données pour les finalités qu'il détermine lui-même. Il est responsable du traitement des données à caractère personnel notamment de ses partenaires et de toute autre personne intéressée.

Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant, nous agissons sous les instructions du responsable de traitement qui nous a confié les données.

IV. Les données que nous collectons

Pour vous identifier, vous contacter et vous servir efficacement nous collectons les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Fonctions
  • Adresse postale
  • Nom de l'organisation
  • Numéro de téléphone
  • ... 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Nous utilisons également des données publiques (par exemple les données relatives aux administrateurs d'une société) ou des données collectées auprès de tiers. Vous pouvez également avoir divulgué publiquement certaines informations (sur des réseaux sociaux par exemple).

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée, n'excédant jamais celle nécessaire à la finalité du traitement, sauf dans le cas où la législation applicable requiert un délai de conservation plus long.

Nous collectons vos données par l'intermédiaire :

  • Des formulaires remplis en ligne
  • Des inscriptions aux newsletters
  • Des contacts que vous prenez avec notre Institut
  • De données publiques ou de données collectées auprès de tiers 

V. Base légale et finalités des traitements

Notre Institut doit pouvoir fonctionner en tant qu'entreprise et assurer ses différentes missions. A cette fin, nous utilisons vos données afin d'améliorer les services que nous offrons. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la réalisation de cet intérêt. A tout moment, notre Institut veille à respecter un équilibre proportionné entre son intérêt légitime et le respect de la vie privée des personnes concernées.

Dans ce cadre, nous collectons vos données pour les finalités suivantes :

  • Communication et information
  • Organisation de nos services
  • Amélioration de nos services 
  • Statistiques
  • Gestion de notre site internet

VI. Nos sous-traitants et fournisseurs

Pour l'exécution de certaines opérations nous faisons appel :

  • soit à des fournisseurs
  • soit à des sous-traitants.

Nous veillons à ne chercher que l'assistance de partenaires et fournisseurs fiables et offrant un degré de sécurité suffisant pour préserver nos données et celles de nos clients.

Vos données sont stockées :

  • Sur nos serveurs

VII. Vos droits et leur exercice 

Le RGPD consacre les droits suivants :

  • Droit d'accès à ses propres données

Vous avez le droit de demander de consulter vos données à caractère personnel que nous traitons. Si vous exercez ce droit d'accès, nous essaierons de vous fournir un aperçu aussi complet que possible concernant vos données et ce gratuitement. Cependant, certaines données ont pu être supprimées de nos fichiers. De la même manière, certaines données stockées sur des supports permettant d'assurer des sauvegardes peuvent avec le temps ne pas nous permettre de restituer certaines données.

  • Droit à la rectification des données

Si des données sont fausses ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou de les compléter (et ce, à titre gratuit).

  • Droit à la limitation du traitement

Dans les cas prévus par le Règlement (par exemple, si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel), vous pouvez nous demander de limiter leur traitement.

  • Droit à l'effacement des données

Dans les cas prévus par le Règlement (par exemple, si vous estimez que vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite), vous avez le droit d'exiger que vos données soient effacées.

  • Droit d'opposition

Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.

  • Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be

Pour l'exercice de ces différents droits, soyez précis dans la demande que vous formulez et justifiez votre identité.

Vous avez des questions ou des remarques sur le traitement de vos données ? Vous pouvez prendre contact avec la personne de contact mentionnée au point III.

VIII. Sécurité de vos données 

Nous veillons à protéger et à sécuriser les données que vous avez choisi de nous communiquer. Nous nous efforçons d'assurer leur confidentialité et d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non-autorisés.

Pour cela, nous avons pris des mesures de protection physique ainsi que des mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé ou diffusion non autorisée, altération ou destruction éventuelle des données.

Toutes les données sont confidentielles. Nous avons limité leur accès à nos collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur travail. Ces derniers sont tenus par une obligation de confidentialité et s'exposent à des sanctions disciplinaires en cas de non-respect. 

IX. Modifications 

L'ICB se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Ces modifications seront communiquées aux utilisateurs via notre site internet.