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Obligation d'enregistrement du temps de travail - 1/01/27
Ce que vous devez savoir
Le Gouvernement fédéral belge prévoit de rendre obligatoire l'enregistrement du temps de travail dès le 1er janvier 2027 pour tous les employeurs des secteurs privé et public.
Chaque employeur devra mettre en place un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer les heures de travail quotidiennes de chaque travailleur.
Pourquoi cette obligation ?
Cette mesure découle de décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment :
• l'arrêt CCOO de 2019 ;
• l'arrêt Loredas de 2024.
La Cour a estimé que la Union européenne ne peut faire respecter correctement la directive européenne 2003/88 sur le temps de travail que si les heures prestées sont enregistrées.
L'objectif est de vérifier :
• le respect des durées maximales de travail ;
• les temps de repos obligatoires ;
• le nombre réel d'heures effectuées.
Situation actuelle en Belgique
Aujourd'hui, la Belgique n'impose pas encore d'enregistrement général du temps de travail. Cette obligation existe seulement dans certains cas spécifiques (horaires flottants ; temps partiel avec horaires variables ; certains secteurs comme la construction, le nettoyage, etc.)
Aujourd'hui, les entreprises ne sont donc pas encore tenues d'enregistrer le temps de travail, sauf dans les exceptions mentionnées ci-dessus. Toutefois, compte tenu de l'échéance à venir, il serait judicieux de s'y préparer de manière proactive.
Ce qui va arriver en 2027
À partir de 2027, tous les employeurs devraient donc devoir utiliser un système de suivi du temps de travail répondant aux caractéristique suivantes:
- objectif;
- fiable;
- accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur.
La Cour de justice explique qu'il incombe aux États membres de définir les modalités concrètes de mise en œuvre d'un tel système, en particulier la forme que celui-ci doit revêtir, en tenant compte, le cas échéant, des particularités propres à chaque secteur d'activité concerné, voire des spécificités, notamment, de la taille de certaines entreprises.
Voici quelques exemples de systèmes d'enregistrement du temps de travail pouvant être considérés comme objectifs, fiables et accessibles dans une entreprise :
- les systèmes de pointage électronique (badgeuse avec carte ou badge) ;
- les applications de pointage sur smartphone ou tablette ;
- les logiciels de suivi du temps de travail intégrés aux outils RH ;
- les systèmes de géolocalisation pour certains travailleurs mobiles, dans le respect de la vie privée ;
What now ?
Le gouvernement belge doit encore préciser les règles exactes ; les éventuelles exceptions ; les modalités pratiques et les contrôles. Pour l'instant, les entreprises peuvent d'ores et déjà s'informer sur les différents outils d'enregistrement disponibles sur le marché, tels que ceux mentionnés ci-dessus. Lorsqu'un système d'enregistrement est déjà en place, il est également recommandé de vérifier qu'il répond bien aux critères d'objectivité, de fiabilité et d'accessibilité.
L'ICB suit ce dossier de près et ne manquera pas de vous tenir informé des prochaines évolutions législatives.
Éco-conduite : un levier concret pour diminuer les dépenses de carburant
Un contexte géopolitique qui impacte directement le secteur
La situation politique actuelle, marquée notamment par la guerre en Iran, entraîne une hausse significative des prix du carburant. Pour le secteur du transport de personnes par autocar et autobus, l'impact est immédiat : augmentation des coûts, pression sur la rentabilité et nécessité d'optimiser chaque trajet.
L'éco-conduite, c'est quoi ?
L'éco-conduite (ou Ecodrive) consiste à adopter une conduite plus fluide et plus intelligente afin de :
- réduire la consommation de carburant
- diminuer les émissions de CO₂
- limiter l'usure des véhicules
- améliorer le confort et la sécurité
Moins consommer, c'est à la fois économiser et préserver l'environnement.
Les bons réflexes à adopter
Anticiper et éviter les arrêts inutiles
Une grande partie de la consommation se joue au démarrage. Anticiper la circulation permet de limiter les arrêts et redémarrages : ralentir progressivement, garder une distance suffisante et profiter de l'élan du véhicule permettent d'économiser du carburant.
Adopter une conduite souple
Maintenir une vitesse stable, éviter les accélérations brusques et adapter son accélération, notamment avec les véhicules électriques ou hybrides, permettent de réduire significativement la consommation.
Prendre la route sereinement
Partir à l'heure évite de rouler trop vite ou de manière agressive. Une vitesse modérée permet de réduire la consommation sur les longs trajets.
Entretenir et optimiser le véhicule
Un véhicule bien entretenu consomme moins : pression correcte des pneus, filtres propres, entretien régulier. De même, limiter le poids inutile et retirer les équipements non utilisés améliore l'efficacité énergétique.
Utiliser les équipements avec modération
Climatisation, chauffage, dégivrage ou moteur au ralenti consomment de l'énergie. Une utilisation raisonnée permet d'éviter des dépenses inutiles.
Les comportements à éviter !
- accélérations et freinages brusques
- conduite non anticipative
- moteur laissé inutilement au ralenti
- surcharge du véhicule ou mauvaise pression des pneus
Ces pratiques augmentent les coûts et les émissions de CO₂ sans aucun avantage opérationnel.
Un levier stratégique pour les entreprises
Former les chauffeurs à l'éco-conduite permet de :
- réduire immédiatement les coûts de carburant
- améliorer la sécurité et le confort
- diminuer l'empreinte carbone
- valoriser l'image de l'entreprise
Infos pratiques:
Le FCBO propose des formations Ecodrive spécialement conçues pour le transport par autocar et autobus.
Vous souhaitez réduire votre consommation de carburant et réaliser des économies ?
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