Vêtements de travail
Services réguliers, réguliers spécialisés et occasionnels > Réglementation sectorielle > Vêtements de travail
Services réguliers | Services réguliers spécialisés | Services occasionnels | |
L'employeur fournit, entretient et remplace les vêtements de travail | Pas d'indemnité | Pas d'indemnité | Pas d'indemnité |
L'employeur ne fournit pas de vêtements de travail | 8,05 €/mois | 7,44 €/mois | 7,44 €/mois |
L'employeur fournit et remplace les vêtements de travail | 26,88 €/an | 17,10 €/an | 17,10 €/an |
Les chauffeurs des fermiers de la
VVM sont obligés de porter l'uniforme de base de la VVM à partir du 1er
janvier 2003
Attention ! A partir du 1er janvier 2014 la masse d'habillement pour les chauffeurs des fermiers de la VVM est étendue de l'écharpe, le bonnet, les sous-vêtements thermiques (2 pièces) et le fleece.
Réglementation
Convention collective de travail du 17 juillet 1991 octroi d'une indemnité forfaitaire pour les vêtements de travail (uniforme) au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus.
Convention collective de travail du 18 décembre 2007 relative à la programmation sociale 2007-2008, ratifiée par l'AR du 29 juin 2008, M.B., 13 octobre 2008.
Convention collective de travail du 21 novembre 2013 relative à la programmation sociale 2013-2014 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM.