Petit chômage

Un travailleur a le droit de s'absenter du travail, avec maintien de sa rémunération :

  • à l'occasion d'événements familiaux ;
  • pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles.

Ces courtes périodes d'absences sont ce que l'on appelle petit chômage ou congé de circonstance.

La législation générale fixe les événements et les missions donnant droit à une absence avec maintien de la rémunération et détermine le nombre de jours d'absence. Une réglementation sectorielle peut toutefois prévoir des dispositions plus favorables.

La réglementation générale peut être consultée sur le site du SPF emploi.

Voici la règlementation sectorielle :

Convention collective de travail du 26 juin concernant les petits chômages ; convention collective de travail du 18 novembre 1976 petit chômage

Arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, M.B., 11 septembre 1963.

Convention collective de travail n° 16 du 24 octobre 1974 concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux, ratifiée par l'arrêté royal du 3 décembre 1974, M.B., 23 janvier 1975.

Article 30, § 2, alinéa 1, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B., 22 août 1978. Pendant les trois premiers jours d'absence le travailleur bénéficie de sa rémunération, les sept jours suivants, il peut demander une allocation auprès de sa mutuelle. Les dix jours d'absence peuvent être pris en un seul bloc ou de manière fractionnée.

Article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B., 22 août 1978.

Convention collective de travail n° 74 du 17 novembre 1999 concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs cohabitants légaux pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux, ratifiée par l'arrêté royal du 7 février 2000, M.B., 24 février 2000.

Article 30, § 4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B., 22 août 1978.