Réglementation sectorielle

Services réguliers, réguliers spécialisés et occasionnels > Réglementation sectorielle

1. Carte de légitimation

2. Petit chômage

3. Prime de départ

4. Vêtements de travail

5. Régime de chômage avec complément d'entreprise - Système de longue carrière

6. Formation des groupes risques

7. Remboursement des frais professionnels et administratifs du permis de conduire

8. Règlement de travail sectoriel

9. Gestion des traumatismes

10. Code de non-discrimination

11. Prime en cas de perte de l'attestation d'aptitude à la conduite et décès consécutif à un accident survenu dans la vie privée

12. Plan de pension sectoriel

13. Rémunération de la formation continue 

14. Intervention dans les frais de l'obtention de permis de conduire D et l'aptitude professionnelle

15. Assurance-hospitalisation

16. Congé syndical