Réglementation générale

Services réguliers, réguliers spécialisés et occasionnels > Réglementation générale

1. Attestation d'aptitude à la conduite

2. Crédit-temps

3. Intervention de l'employeur dans les frais de transport

4. Plan pour l'emploi des travailleurs de plus de 45 ans

5. Critères spécifiques contre les faux indépendants

6. Loi sur le travail faisable et maniable - Formation

7. Salaire journalier garanti et chômage temporaire