Salaire journalier garanti et chômage temporaire

1.1. Salaire journalier garanti

L'article 27 de la loi sur les contrats de travail du 03/07/1978 s'applique à la rémunération des chauffeurs.

Cet article stipule qu'un travailleur a droit au salaire journalier garanti dans les cas suivants:

a) il ne doit pas arriver sur son lieu ou arriver trop tard.

Il a droit au salaire journalier complet si les conditions suivantes sont remplies:

  • il est apte au travail au début de la journée;
  • il s'est rendu au travail normalement;
  • la cause du retard ou de la non-venue doit lui être arrivée sur le chemin du travail;
  • cette cause est indépendante de sa volonté (p. ex. mauvaises conditions météorologiques).

b) il arrive au travail mais ne peut ni commencer, ni poursuivre, le travail.

Dans ce cas, il a également droit au plein salaire journalier, si les conditions suivantes sont remplies:

  • il est apte au travail dès le début du service;
  • la raison pour laquelle il ne peut pas commencer ou continuer le travail est indépendante de sa volonté (par exemple, les mauvaises conditions météorologiques).

1.2. Chômage temporaire

Il y a la possibilité que les travailleurs soient temporairement au chômage en raison des intempéries.

Pour être admissible, l'employeur doit informer à l'avance les travailleurs qu'ils ne sont pas tenus de se présenter au travail. Cela peut arriver de n'importe quelle façon. Si l'employeur n'informe pas les travailleurs en temps utile et qu'ils se présentent au travail, il est redevable du salaire journalier (voir ci-dessus).

L'employeur doit également aviser l'ONEM. Cela doit être fait le premier jour de chômage effectif ou le jour d'activité habituelle qui suit. Cette communication est adressée au Bureau Régional du Chômage.

Il existe un chômage temporaire dû à la force majeure. Dans ce cas également, l'ONEM doit être notifié dans les plus brefs délais. Cette forme de chômage temporaire ne peut également être accordée que pour une journée de travail entière (et non pour une demi-journée de travail).