Loi sur le travail faisable et maniable - Formation

La loi relative au travail faisable et maniable du 5 mars 2017[1] a pour objectif de rendre le travail faisable pour les travailleurs et maniable pour les employeurs, tout en offrant la possibilité aux différents acteurs de combiner au mieux travail, famille, bien-être et formation.

Dans ce cadre, la loi sur le travail faisable et maniable prévoit un objectif de formation interprofessionnel de 5 jours/ETP/an. Cet objectif de formation vaut pour tous les secteurs confondus et implique de dispenser, à terme, 5 jours de formation/ETP/an en moyenne par le biais d'un trajet de croissance à convenir.

Afin de poursuivre cet objectif, une CCT peut être conclue au niveau sectoriel. À défaut d'une telle CCT, les entreprises doivent tenir les objectifs de formation à jour par le biais d'un compte de formation individuel.

Une CCT sectorielle formation a été conclue[2].Cette CCT fixe les efforts de formation actuels à 2 jours/an/ETP en moyenne. Les formations suivies dans le cadre de la formation continue ainsi que toutes les autres formations formelles et informelles et les formations sur le lieu de travail ont été prises en considération pour définir ce nombre. Le trajet de croissance vers les 5 jours de formation en moyenne sera concrétisé par l'octroi de temps de formation aux travailleurs et par l'organisation et l'accès à une offre de formation.

Étant donné l'importance de toutes les formations dispensées aux travailleurs, aussi bien dans le cadre de la formation continue que toutes les autres formations formelles et informelles et les formations sur le lieu de travail, celles-ci doivent être enregistrées dans le bilan social. Des exemples de formations informelles sont la connaissance des lignes en services réguliers, la prise en main de nouvelles machines et de nouveaux véhicules, etc.

À l'avenir, le bilan social deviendra sans doute un outil important pour évaluer les efforts de formation des entreprises.


[1] Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, M.B., 15 mars 2017. Voyez la sous-section 2 du Chapitre 2 de la loi.

[2] Convention collective de travail du 21 décembre 2017 relative à la formation continue dans les entreprises des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services occasionnels.