Av. de la métrologie 8, 1130 Bruxelles
info@icb-institute.be
fr
  • nl
  • fr
Driving bus and coach to a better future
Menu
  • Qui sommes-nous ?
    • À propos de l'ICB
      • Création de l'ICB
      • Nos tâches
    • Plan Stratégique & Rapport Annuel
    • Équipe
    • Conseil d'Administration & Assemblée Générale
      • Membres
    • Politique RGPD
  • Actualité
  • Législation
    • Guide Social
    • Elections sociales 2024
    • Prévention & Protection
    • Articles juridiques
    • Federal Learning Account (FLA)
    • Focus juridique
    • Inspection sociale
  • Outils
    • Pour le Chauffeur
      • Guide Social
      • Remplir un constat d'accident
      • Rétroviseurs
    • FAQ
  • Études
    • Etude des rémunérations
    • Flux de travailleurs sortants
    • Etude sur la formation continue (Code 95)
    • Analyse du marché du travail
    • Analyse financière
    • Marché autocar
    • Compétitivité autocar
    • Qualité du travail
    • Lignes internationales
    • Performance Ecologique
    • Taxe kilométrique
    • Impact de la formation pratique 'Ecodrive'
  • Projets | Analyses du secteur
    • ETI Project - Evaluating to improve
    • Chiffres-clés
      • Poids Économique
      • Véhicules, Kilomètres et Passagers
      • Marché du travail
      • Services Reguliers
      • Accidents
      • Flexijobs
      • Secteur Autocar
    • TTT Sécurité Routière
    • Projet BUSaanZET
      • Équipe BUSaanZET
  • Guide zéro-émission
  • Contact
Plus

Fin du contrat de travail

Réglementation relative aux contrats de travail > Fin de contrat de travail

1. Fin du contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail bien défini
2. Fin du contrat de travail à durée indéterminée
3. Motif grave
4. Motivation du licenciement
5. Droit à la motivation du licenciement
6. Licenciement manifestement déraisonnable

©2025 Institut pour l'autoCar & l'autoBus, tous droits réservés
Politique de confidentialité
Langues
  • Nederlands
  • Français