Âge des membres d'équipage

Temps de conduite et de repos > À l’intérieur de l'UE > Âge des membres d'équipage

Bases légales: 

- Règlement 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par la route, article 5,§1. 

- Directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire. 

- Directive 2003/59 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transport de marchandises ou de voyageurs. 

- Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. 

- Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E. Voyez, notamment, l'article 7.

- Arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique. 

L'âge minimum pour les receveurs est de 18 ans. Les receveurs sont les personnes qui, dans le transport de voyageurs contrôlent les titres de transport et sont chargées du contrôle en général. Cette fonction a quasiment disparu en raison des coûts salariaux. En effet, s'il y a un contrôle, il sera la plupart du temps effectué par le chauffeur.  

Les conditions d'âge pour les chauffeurs ne sont pas fixées dans le règlement. Il faut consulter les directives européennes et la législation belge. Pour conduire un autocar, le chauffeur doit avoir 20 ans s'il ne conduit qu'en Belgique et 21 ans s'il conduit ailleurs qu'en Belgique.