Relations collectives de travail

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Le système de concertation sociale entre les partenaires sociaux permet entre autre de conclure des conventions collectives de travail et se situe à des différents niveaux :

  • au niveau interprofessionnel dans le Conseil National du Travail (CNT) ;
  • au niveau sectoriel, où les sous commissions paritaires sont un élément central ;
  • au niveau de l'entreprise avec le conseil d'entreprise, le comité pour la prévention et la protection du travail et la délégation syndicale.

1. Conseil national du travail
2. Commissions paritaires
3. Organes de concertation dans l'entreprise
4. Conventions collectives de travail