Conseil National du Travail

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Le Conseil National du Travail[1] est un organe de droit public qui est composé d'un nombre égal de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs et des employeurs.

Le CNT a d'abord une mission générale de conseil : il fournit des avis à un Ministre ou aux chambres législatives concernant des questions générales de nature sociale. De plus, le CNT a reçu la compétence d'émettre des avis sur des litiges de compétence pouvant apparaître entre les commissions paritaires.

Le CNT peut conclure des conventions collectives de travail dont le champ d'application s'étend à plusieurs secteurs d'activités et au pays entier.[2] Dans la pratique, le CNT fait largement usage de cette possibilité. Ainsi, des CCT importantes ont été conclues au sein du CNT, notamment concernant les éléments suivants: interruption de carrière dans le secteur privé, prépension à mi-temps, protection des candidats à un emploi et l'octroi en 1995 et 1996 d'une indemnité complémentaire égale au double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances.

Un secteur économique ne ressortissant pas à une commission paritaire existante, ou dont la commission paritaire ne fonctionne pas, peut également conclure une CCT au sein du CNT.

Le CNT est largement impliquée dans la mise en œuvre de la législation sociale. De nombreuses mesures d'exécution doivent être prises après avis ou sur proposition du CNT.

[1] Loi du 29 mai 1952 du conseil national du travail, M.B., 31 mai 1952.

[2] Loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, M.B., 15 janvier 1969.