Loi sur l'IA: l'impact sur les entreprises de bus et d'autocars
Depuis le 2 août 2026, les premières obligations de transparence prévues par la loi européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act) sont applicables. Pour la plupart des entreprises de bus et d'autocars et les organisateurs de voyages, l'impact de la loi sur l'IA reste limité. Elles utilisent principalement des systèmes d'IA développés par des tiers et ne sont pas elles-mêmes développeurs de ces systèmes.
Concrètement, cela signifie pour votre entreprise :
| Domaine | Obligation | Exemple |
| Chatbots et assistants de réservation | Indiquez clairement aux utilisateurs qu’ils communiquent avec un système d’IA. | Un chatbot sur votre site web affiche le message suivant : « Bonjour, je suis votre assistant IA. En quoi puis-je vous aider ? » |
| Contenu marketing généré par l'IA | Évitez les informations trompeuses. Précisez que l'IA a été utilisée lorsque cela est nécessaire. | Toute entreprise qui utilise l'IA pour créer des descriptions de voyages, des textes d'excursions, des newsletters ou des photos et vidéos promotionnelles doit vérifier si cela risque d'induire les clients en erreur. Dans certains cas, il convient de préciser que le contenu a été (partiellement) généré par l'IA. L'entreprise vérifie l'exactitude des informations avant leur publication. |
| Images, vidéos et deepfakes | Les images ou vidéos réalistes créées ou modifiées par l'IA doivent être identifiées comme telles. | Dans le cadre d'un voyage à Paris, une image promotionnelle créée à l'aide de l'IA précise qu'elle a été générée ou modifiée par l'IA. |
| Connaissances en IA | Formez vos collaborateurs à l'utilisation responsable de l'IA et aux obligations de transparence. | Une brève formation ou une directive interne explique aux collaborateurs comment utiliser ChatGPT ou d'autres systèmes d'IA de manière responsable. |
Que doit faire votre entreprise d'autocars?
- Vérifier si un chatbot basé sur l'IA est utilisé sur le site web.
- Contrôler les contenus marketing générés par l'IA.
- Informer les collaborateurs des bonnes pratiques en matière d'utilisation de l'IA.
- Demander aux fournisseurs de logiciels d'IA comment ils se conforment à la loi sur l'IA.
Le non-respect de certaines obligations prévues par la loi sur l'IA peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial.
Consultez les lignes directrices de la Commission européenne
Les informations sont fournies à titre d'avis juridique général et indicatif.
Vu la complexité et la variation de la réglementation, elles sont susceptibles d'évoluer et aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'interprétation différente.