Indemnité trajet domicile-travail
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La limite sous laquelle un employé bénéficie d'une intervention dans le trajet domicile-travail est fixée à 27.750 EUR/an.
L'intervention de l'employeur dépend de la manière dont le travailleur se rend au travail :
- le transport en commun public par chemin de fer ;
- le transport en commun public autre que le chemin de fer ;
- une combinaison de transports en commun publics ;
- le vélo ;
- la voiture personnelle.
1) Transport en commun public par chemin de fer
L'intervention de l'employeur équivaut à 80 % du prix du ticket de train en 2e classe pour une distance correspondante à partir du 1er kilomètre.
Il est conseillé aux entreprises de conclure un contrat tiers payant avec la SNCB pour le transport ferroviaire, les 20 % restants étant pris en charge par les pouvoirs publics afin que l'employé puisse bénéficier de la gratuité de son trajet domicile-travail en train.
2) Transport en commun public autre que le chemin de fer
La contribution de l'employeur dans le prix des abonnements est déterminée comme suit :
- lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance : l'intervention est égale aux montants forfaitaires repris dans la CCT, sans toutefois dépasser 75 % du prix réel du transport ;
- s'il s'agit d'un prix unitaire, quelle que soit la distance : la contribution est égale à 71,8 % du prix effectivement payé par l'employé, sans toutefois dépasser les montants forfaitaires mentionnés au point a) pour une distance correspondante de 7 km.
L'employeur intervient dans les déplacements à partir de 3 km. À partir du 01/07/2020, il interviendra à partir de 1 km.
3) Combinaison de transports en commun publics
Lorsque l'employé opte pour une combinaison de moyens de transport en commun, pour laquelle un seul titre de transport est fourni, la contribution de l'employeur est calculée sur la base des montants forfaitaires mentionnés au point 2.
Dans tous les autres cas, la contribution est la somme de toutes les interventions pour chaque moyen de transport en commun distinct.
4) Vélo
Une indemnité bicyclette s'appliquera à partir du 01/07/2020 pour les employés qui utilisent régulièrement le vélo pour se déplacer entre le domicile et le lieu de travail. Elle s'élève à 0,10 EUR par kilomètre effectivement parcouru à vélo, avec un maximum de 4 EUR (maximum 40 km aller-retour) par journée de travail.
Les employés sont tenus de fournir à l'employeur une déclaration signée indiquant qu'ils effectuent régulièrement le déplacement entre le domicile et le lieu de travail à vélo. L'indemnité bicyclette ne peut être cumulée avec d'autres contributions au trajet domicile-travail, à l'exception de l'intervention pour les transports en commun.
5) Voiture personnelle
Pour les employés effectuant le trajet domicile-travail avec leur propre moyen de transport, l'employeur intervient à partir d'une distance de 3 km.
Cette intervention équivaut à 50 % du prix d'un ticket de train valable pour un mois en 2e classe, pour le nombre de kilomètres correspondant.
La contribution de l'employeur au trajet domicile-travail est payée mensuellement.