ÉTAPE 4 : Insérer les résultats de l'analyse dans un plan annuel d'action (PAA) et un plan global de prévention (PGP)
Dans notre schéma, nous sommes dans la case suivante, à savoir « Evaluer ».
L'employeur planifie la politique en identifiant et en évaluant les dangers et les risques de manière participative comme expliqué dans l'étape 3, afin de préciser les moyens de prévention et les mesures à mettre en place pour atteindre les objectifs. Il faudra déterminer les responsabilités et les rôles de chacun, ainsi que les ressources nécessaires. Ces mesures sont reprises dans deux documents :
- Le
plan global de prévention (PGP),
établi tous les cinq ans en concertation avec les membres de la ligne
hiérarchique et les services de prévention et protection au travail (SIPP et/ou
SEPP). Ce plan doit être évalué chaque année. Il mentionne les objectifs
généraux de prévention ainsi que la manière dont l'état d'avancement des
objectifs sera évalué ainsi que la façon dont le plan sera adapté en cas de
nouvelles circonstances ;
- Le
plan d'actions annuel (PAA),
réalisé sur la base du plan global, qui reprend les différentes actions de
prévention à mener dans l'année, les moyens affectés à l'accomplissement de ces
objectifs (moyens humains, budget et délais), les rôles et responsabilités de
chacun ainsi que les moyens de contrôle et d'évaluation de la politique. Il
s'agit des objectifs prioritaires pour l'année.
!Attention! : Le plan d'action annuel doit être soumis au CPPT (ou à la délégation syndicale en absence de CPPT) au plus tard le 1er novembre de chaque année.
Ces deux documents, obligatoires en vertu de la loi, permettent d'attester qu'une politique du bien-être est élaborée.
Vous trouverez ici un modèle de plan global de prévention et de plan d'action annuel complété d'exemples propres au secteur.
