Le Pacte sur l'IA : anticiper la mise en œuvre de la législation européenne 

Depuis le 1er août 2024, la loi européenne sur l'intelligence artificielle est entrée en vigueur. Certaines règles sont déjà applicables, mais les obligations liées notamment aux systèmes d'IA à haut risque ne le seront qu'après une période transitoire.

Pour aider les organisations à s'y préparer, la Commission européenne a lancé le Pacte sur l'IA, une initiative volontaire qui encourage les acteurs du secteur à anticiper leurs démarches de conformité.

Deux piliers complémentaires 

• Pilier I : créer un réseau collaboratif
  Ouvert à tous (entreprises, écoles, ONG, administrations…), ce pilier favorise l'échange d'expériences et de bonnes pratiques. Des webinaires et événements, organisés par le Bureau de l'IA, permettent de mieux comprendre la législation, d'identifier les défis et de partager des solutions concrètes.

• Pilier II : formaliser des engagements volontaires
  Ce pilier cible en particulier les entreprises de toute taille, avec un accent sur les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA. Les organisations sont invitées à publier des déclarations d'engagement décrivant les actions déjà mises en place ou prévues pour se conformer à la loi. Ces engagements portent notamment sur la transparence et la gestion des systèmes à haut risque, et s'accompagnent d'un calendrier d'application.

Adhérer au pacte, c'est bénéficier d'un cadre structuré pour anticiper la réglementation, échanger avec d'autres acteurs et montrer son engagement en faveur d'une utilisation responsable et conforme de l'intelligence artificielle.