1. Contexte réglementaire 

L'Arrêté royal du 12 mars 2023 a modifié les règles du Code de la route relatives à l'utilisation des bandes bus et des sites spéciaux franchissables.
Ces adaptations sont entrées en vigueur le 1er avril 2023. 

2. Principe général et exceptions

L'utilisation des bandes bus et des sites spéciaux franchissables est désormais uniformisée.
En règle générale, ces voies sont réservées aux véhicules affectés à un service régulier de transport en commun (transport public). 

3.  Exceptions

L'accès peut être élargi à d'autres catégories de véhicules, à condition que la présence des panneaux de signalisation ci-dessous ou de la mention adéquate (TAXI) l'autorise explicitement: 

4. Modification spécifique au transport scolaire 

Avant le 1er avril 2023, les véhicules de transport scolaire pouvaient circuler librement sur les bandes bus sans condition particulière.

Depuis cette date, leur accès est désormais soumis à la présence du panneau ou de la mention adéquate.

5. Période transitoire 

Afin de permettre aux gestionnaires de voirie d'adapter la signalisation, une période transitoire est prévue :

Les véhicules de transport scolaire ainsi que les taxis peuvent continuer à circuler sur les bandes bus jusqu'au 1er janvier 2027,et ce, même en l'absence du panneau ou de la mention correspondante.

Sources: 

- Code de la route : Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique : art. 72.5, 72.6, 85.33

-12 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique: art. 16 et 17

Lire les derniers articles juridiques