Renseignements sur les Formations pour les Travailleurs au Cours de l'Exercice

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L'information concernant les formations doit être reprise dans le bilan social de la même façon dans le modèle abrégé que dans le modèle complet du bilan social. Une distinction entre les hommes et les femmes doit être faite. A côté du nombre de travailleurs concernés et du nombre d'heures de formation suivies, les coûts nets pour l'entreprise doivent également être repris.

Le bilan social fait une distinction entre la formation professionnelle continue et initiale.

La formation professionnelle continue se subdivise en :

  1. formation formelle
  2. formation moins formelle ou informelle

Les formations formelles peuvent être conçues et gérées par l'entreprises elle-même (formation interne) ou par un organisme extérieur à l'entreprise considérée (formation externe).

Sont considérés comme des coûts de formation interne :

  • les rémunérations du personnel chargé de la formation (rémunérations brutes et charges sociales). On vise ici les formateurs à temps plein, les formateurs occasionnels (pour les heures consacrées à la formation) ainsi que le personnel affecté exclusivement et à temps plein à l'organisation ou à l'administration des formations.
  • les frais de fonctionnement. Il s'agit des dépenses liées à l'entretien et à l'amortissement des locaux, de l'équipement et du mobilier de formation, à condition qu'ils soient exclusivement affectés à la formation ainsi que des dépenses liées au fonctionnement pédagogique des formations (acquisition ou réalisation d'ouvrages pédagogiques à l'exclusion des ouvrages à caractère publicitaire).
  • les rémunérations des travailleurs en formation (rémunérations brutes et charges sociales) pendant toute la durée de la formation.
  • les frais de transport et d'hébergement. Ces frais ne sont pris en compte que s'ils sont directement liés à la formation.

Sont considérés comme coûts de formation externe :

  • les dépenses facturées par l'organisme de formation qui sont directement liées à l'action de formation ;
  • les fournitures exclusivement utilisées pour la formation qui n'auraient pas été acquises par l'entreprise si la formation n'avait pas eu lieu ;
  • les rémunérations des salariés en formation (rémunérations brutes et charges sociales) pendant la durée de la formation ;
  • les frais de transport et d'hébergement. Ces frais ne sont pris en compte que s'ils sont directement liés aux actions de formation.

Sont considérés comme des coûts liés à la formation informelle :

  • les rémunérations des travailleurs en formation (rémunérations brutes et charges sociales) pendant la durée de formation. Il s'agit d'appliquer à la totalité de la rémunération annuelle d'un salarié (ou au salaire théorique moyen correspondant à sa catégorie dans l'entreprise), le rapport entre le nombre d'heures de formation suivies dans l'année et le total des heures prestées rémunérées. A défaut, la meilleure approximation de ce coût est obtenue en multipliant le coût horaire moyen par travailleur par le nombre d'heures de travail consacrées à la formation
  • le cas échéant, les frais de déplacement et d'hébergement des participants directement liés aux formations
  • les rémunérations du personnel qui a dispensé la formation (rémunérations brutes et charges sociales) durant la période de la formation, qu'il s'agisse de formation sur le tas ou de tout autre type de formation informelle ou moins formelle
  • le cas échéant, les droits d'inscription payés (par exemple pour la participation aux foires, ateliers, conférences,...)
  • le cas échéant, le coût des fournitures exclusivement liées à la formation, qui n'auraient pas été acquises par l'entreprise si la formation n'avait pas eu lieu.

Sont considérés comme des coûts de formation initiale :

  • rémunérations, indemnités ou allocations payées par l'employeur aux personnes qui suivent une formation professionnelle initiale (rémunérations brutes et charges sociales)
  • rémunérations du personnel affecté à la formation (rémunérations brutes et charges sociales) : sont essentiellement concernées les personnes qui dispensent la formation à temps plein ou à temps partiel (dans ce cas, seuls les frais liés aux heures passées à dispenser la formation initiale sont à prendre en considération)
  • frais de fonctionnement ; il s'agit des dépenses liées :
  • à l'entretien et à l'amortissement des locaux (par exemple les centres de formation), de l'équipement et du mobilier de formation, qu'ils soient exclusivement affectés à la formation ou partiellement (dans ce cas, seuls les coûts liés aux heures consacrées à la formation doivent être pris en considération)
  • à la logistique pédagogique des formations (acquisition ou réalisation d'ouvrages, à l'exclusion des ouvrages à caractère publicitaire)
  • le cas échéant, droits d'inscription des personnes qui suivent une formation initiale, à concurrence du montant pris en charge par l'entreprise
  • coût des fournitures exclusivement liées à la formation, qui n'auraient pas été acquises par l'entreprise si la formation n'avait pas eu lieu.