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Focus : L'indemnité pour prestations le dimanche ou les jours fériés : dans quels cas est-elle due ?
Les chauffeurs d'autocars peuvent, sous certaines conditions, prétendre à une indemnité spécifique pour prestations effectuées un dimanche ou un jour férié. Ce supplément est accordé en fonction du moment où la prestation commence, de sa durée, ainsi que du nombre d'amplitudes effectuées. Voici un aperçu des règles applicables.
"Principe: L'indemnité s'applique par amplitude, et non par jour"
1. Prestation débutant un dimanche ou un jour férié
Lorsque le conducteur commence sa prestation un dimanche ou un jour férié, un supplément est automatiquement dû, selon la durée de l'amplitude :
30 EUR brut si le temps de service (amplitude) est de six heures maximum ;50 EUR brut si le temps de service est supérieur à six heures.
📌 Exemple : Un chauffeur commence son service un dimanche. Il conduit pendant 5h : il reçoit une indemnité de 30 EUR. Si la prestation dure 7h, l'indemnité est de 50 EUR.
2. Prestation débutant la veille d'un dimanche ou d'un jour férié
Dans le cas où la prestation débute la veille d'un dimanche ou d'un jour férié, une indemnité n'est due que si au moins 3 heures de travail sont effectuées le jour concerné.
Dans ce cas également, le montant est calculé en fonction de la durée totale de l'amplitude :
30 EUR brut pour une amplitude de six heures maximum ;50 EUR brut pour une amplitude de plus de six heures.
📌 Exemple : Le chauffeur commence son service le mercredi à 22h, veille de l'Ascension. Il travaille jusqu'à 4h, soit 4 heures le jour férié. S'il a travaillé 6h au total, l'indemnité sera de 30 EUR. Si son amplitude est plus longue, il percevra 50 EUR.
⚠️ Remarque importante : Cette indemnité ne se cumule pas avec le supplément de 100 % de la rémunération journalière garantie accordé lorsque le dimanche n'est pas récupéré dans les six jours, conformément à la réglementation sur les temps de repos.
3. Deux suppléments le même dimanche : est-ce possible ?
Oui, c'est possible.
L'indemnité s'applique par amplitude, et non par jour. Ainsi, lorsqu'un conducteur effectue deux prestations distinctes le même dimanche, chacune peut ouvrir le droit à un supplément distinct, à condition qu'un repos journalier ait séparé les deux prestations.
📌 Exemple 1 : Le conducteur part le samedi, arrive à destination le dimanche à 8h, prend un repos journalier, puis repart pour une seconde mission le dimanche à 18h. Il a effectué deux amplitudes le même jour : il perçoit donc deux indemnités.
📌 Exemple 2 : Le chauffeur commence sa mission le dimanche à 21h et arrive le lundi (jour férié) à 5h. Il n'effectue qu'une seule amplitude : une seule indemnité est donc due, sans préjudice d'autres droits (récupération, etc.).
Conclusion
L'octroi de l'indemnité pour travail dominical ou lors des jours fériés dépend du moment de début de la prestation, du temps effectivement presté le jour concerné et du nombre d'amplitudes. La compréhension de ces règles est essentielle pour une application correcte des droits du travail des conducteurs.
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