Coronavirus 

Un nouveau coronavirus (Covid-19) est apparu dans la région de Wuhan en Chine. Depuis lors, le virus s'est propagé dans d'autres pays, notamment en Europe et est maintenant présent en Belgique. Cette pandémie pose de nombreuses questions. Nous abordons ici les impacts que le crise sanitaire peut avoir sur la protection de la vie privée ainsi que sur la prévention et la protection au travail. 

Prévention et protection

Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l'Emploi et des experts du SPF Emploi ont rédigé un guide générique.

Ce guide fournit un cadre avec des mesures qui doivent être adaptées par les différents secteurs et par chaque employeur à leurs spécificités afin de garantir que les activités puissent reprendre dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles, de manière à éviter un nouveau pic de contamination au coronavirus.

En plus du guide générique, un guide sectoriel a été développé sur base des discussions entre patronat et syndicat. Etant donné que la situation évolue, ce guide sera bien entendu amené à être adapté en fonction des directives et recommandations reçues des autorités. 

En tout temps, Covid 19 ou pas, tout employeur est tenu de respecter la législation relative à la prévention et à la protection au travail en assurant la sécurité et le bien-être de ses travailleurs. L'ICB a d'ailleurs développé de nombreux outils pour aider les entreprises du secteur à se consacrer à cette thématique.

Etant donné la propagation très rapide du virus, les autorités imposent en premier lieu aux entreprises, qui peuvent encore fonctionner et pour lesquelles le télétravail ne peut être envisagé, le respect de la distanciation sociale.

Enfin, dans le cadre de la crise, le SPF emploi a publié une checklist d'autocontrôle afin d'aider les entreprises à prendre des mesures ou à évaluer les mesures qu'elles ont prises en lien avec le coronavirus.

Il s'agit des mesures recommandées par l'OMS, notamment :

  • veiller à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme les surfaces de bureau, les claviers) par une désinfection régulière de ceux-ci;
  • veiller à ce que les travailleurs appliquent une bonne hygiène des mains en prévoyant des produits désinfectants à des endroits visibles;
  • veiller à une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d'éternuements ;
  • informer les travailleurs qu'il est préférable qu'ils ne viennent pas au bureau s'ils présentent des symptômes de maladie comme de la fièvre et/ou une toux ;
  • prévoir du travail à domicile ;
  • prévoir des instructions au cas où quelqu'un tomberait malade en présentant des signes d'infection au coronavirus.

Voici la checklist à télécharger :

Afin d'éviter la propagation de ce virus sur le lieu de travail, diverses mesures doivent être mises en œuvre. Au niveau de l'entreprise, que faire et comment réagir si l'un de vos travailleurs présente des symptômes ou est déclaré positif ? Nous avons créé un modèle de plan d'action qui vous aidera à aborder la situation de manière efficace en cas de travailleurs infectés. 

GDPR et gestion de travailleurs potentiellement infectés par le Covid-19

L'employeur va devoir à la fois respecter l'obligation légale de préserver la santé de ses travailleurs (article 20, 2° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) mais aussi les prescriptions en matière de protection de la vie privée.

Les données concernant la santé d'une personne sont considérées comme sensibles. Concrètement, cela signifie que ce sont des données davantage protégées. Le traitement de ces dernières est en principe interdit. Néanmoins, il, est possible de traiter de telles données lorsque :

  • La personne concernée donne son consentement ;
  • Le traitement est autorisé par la réglementation belge ou européenne dans le cadre d'obligations ou de droits propres à l'employeur ou au travailleur ;
  • La personne a rendu ses données publiques.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue les principes généraux tels que la limitation des finalités, la minimisation des données, l'information au préalable des personnes concernées...

Fini avec la théorie, qu'en est-il en pratique ?

Pouvez contrôler la température de vos travailleurs ou leur demander de remplir un questionnaire médical ?

L'Autorité belge de protection des données a considéré que la simple prise de température, si elle ne s'accompagne d'un enregistrement ou d'un traitement de données personnes, est autorisée. Néanmoins, il convient de modérer cette information car cela signifie que l'on ne pourrait pas écarter d'office un travailleur s'il présente de la fièvre. D'autant plus, que de nombreux porteurs du Covid 19 sont en réalité asymptomatiques, de sorte que mettre en place des mesures invasives en terme vie privée d'autrui ne permet pas automatiquement de repérer tous les cas de contamination.

Nous recommandons de privilégier des mesures de sensibilisation des travailleurs en leur demandant de porter à votre connaissance toute information pertinente comme un voyage à l'étranger, des symptômes, des contacts avec des personnes infectées...

Vos travailleurs sont-ils tenus de vous informer en cas de potentielle contamination ?

L'article 17, 4° de la loi relative aux contrats de travail oblige le travailleur à s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire à sa propre sécurité, à celles de ses collègues ou à celles de son employeur. Sur base de cette disposition, l'on peut considérer que les employés ont l'obligation d'informer leur employeur de toute situation pouvant entraîner une propagation du virus afin de permettre à l'employeur de prendre les mesures nécessaires.

Pouvez-vous partager l'identité d'un travailleur (suspecté) d'être contaminé ?

Les données relatives à la santé d'un travailleur sont normalement strictement confidentielles. C'est notamment pour cette raison que vous n'avez pas connaissance du motif pour lequel un travailleur vous a remis un certificat médical. Mais dans le cas du Covid 19, maladie hautement contagieuse, ces principes peuvent réexaminer en prenant en compte les obligations de l'employeur en matière de prévention et protection au travail. Vous pourriez donc divulguer l'identité d'un travailleur mais si cela est nécessaire au regard de l'objectif de protection des autres travailleurs (identifier les travailleurs ayant été en contact avec le collaborateur contaminé par exemple). Il convient tout de même d'analyser l'opportunité de dévoiler l'identité de la personne infectée, cela ne doit pas être automatique.