Composition du Conseil ou du Comité

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La délégation du personnel dans le conseil d'entreprise et dans le comité est composé de :

• 4 membres effectifs, si l'entreprise compte moins de 101 travailleurs ;
• 6 membres effectifs, si l'entreprise compte de 101 à 500 travailleurs.

Le nombre de travailleurs est le nombre à la date de l'affichage de la date électorale. La délégation est composée de membres suppléants dont le nombre est égal au nombre de membres effectifs.