Motif Grave

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L'employeur a toujours le droit de résilier immédiatement le contrat de travail sans délai ni indemnité compensatoire de préavis en cas de « faute grave du travailleur qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur » (sauf s'il s'agit d'un travailleur protégé, l'employeur est tenu de suivre une procédure spéciale).[1]

Attention ! Étant donné que cette forme de licenciement implique une lourde sanction, le législateur a prescrit une procédure stricte :

  • dès le moment où l'employeur a connaissance du motif grave, il dispose encore de trois jours pour licencier le travailleur. Une simple supposition ne peut suffire : on doit avoir suffisamment de certitude au sujet du motif grave.
  • dans les trois jours ouvrables suivant le licenciement, l'employeur doit communiquer les faits qui justifient le licenciement pour motif grave. Ces faits doivent être complètement et clairement décrits (date et lieu des faits, date à laquelle l'employeur a pris connaissance des faits, témoins, description,...). Cette notification doit se faire par lettre recommandée ou par exploit huissier (sous peine de nullité).

La notion de « motif grave » doit recevoir une interprétation stricte. Il convient d'examiner si :

  • il y a un manquement (on doit imputer une faute au travailleur) ;
  • grave (il doit s'agir d'un fait grave). Un motif grave n'est pas le même qu'un motif suffisant ;
  • qui rend impossible (Un fait qui rend la collaboration plus difficile ne suffit pas) ;
  • immédiatement et définitivement (même une collaboration temporaire ultérieure est exclue) ;

toute collaboration professionnelle (en principe, il s'agit des fautes professionnelles. Toutefois, un fait de la vie privée peut également influencer l'exécution et la poursuite du contrat de travail).

[1] Article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.