Introduction

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Les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail doivent être organisées tous le 4 ans.

En mai 2008 ont eu lieu les dernières élections sociales afin de désigner les travailleurs dans les comités pour la prévention et la protection du travail ainsi que pour les conseils d'entreprises.

Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 7 mai 2012 et le 20 mai 2012.[1]

En bref

La procédure dure 150 jours avec deux dates clés :

  • Jour X = le jour de l'affichage de la date des élections dans l'entreprise ;
  • Jour Y = le jour du vote.


  • La procédure démarre 60 jours avant le jour X (X-60) et est divisée en trois parties :
  • La phase pré-électorale qui s'étend du jour X-60 au jour X ;
  • La phase électorale qui s'étend du jour X au jour Y (X+90).


[1] Loi du 28 juillet 2011 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008, M.B., 12 septembre 2011.