Explications

Champ d'application 

Si la ligne a un trajet supérieur ou égal à 50 km, c'est le règlement européen relatif aux temps de repos et de conduite qui s'applique. Pour plus d'informations, cliquez ici

En revanche, si la ligne a un trajet inférieur à 50 km, le règlement européen ne s'applique pas. Il convient alors de se référer aux règles belges qui sont exposées ci-après. 

La distance d'une ligne est calculée du terminus de départ au terminus d'arrivée. 

Amplitude ou temps de service

L'amplitude est une période comprise entre deux temps de repos journaliers. Cette période n'est pas composée uniquement de temps de travail et n'est pas non plus rémunérée intégralement.

L'amplitude ne peut excéder 14h par jour et 70h par semaine. 

Dans le secteur des services réguliers flamands l'amplitude maximale est de 12h/jour à partir du 1er janvier 2003.

Dérogations 

  • En cas de stationnement ininterrompu de minimum 4h : la durée de l'amplitude peut être prolongée de 2 heures. Dans ce cas l'amplitude ne peut excéder 16h (loueurs VVM: 14h). 
  • En cas de coupure ininterrompue de minimum 4h : la durée de l'amplitude peut être prolongée de 1h. Dans ce cas l'amplitude ne peut excéder 15h (loueurs VVM: 13h). 

Conditions pour déroger 

  • approbation au sein de la sous-commission paritaire 140.01
  • semaine de 5 jours

Temps de travail

Le temps de travail est composé du temps de conduite et du temps consacré à d'autres activités (chauffeur qui se rend au contrôle technique, qui nettoie son bus, qui remplit des documents administratifs...). En outre, 15' par stationnement dans les services réguliers sont comptabilisées comme de temps de travail et rémunérées comme telles. 

La durée de travail journalière maximale est de 10h 

La durée du travail hebdomadaire maximale pour un travailleur à temps plein s'élève à : 

  • services réguliers : wallons : 38 h / flamands:  37h
  • services réguliers spécialisés : 38 h

La durée du travail hebdomadaire minimale pour un travailleur à temps partiels est de 13h. 

Ces limites sont une moyenne à respecter sur une période de référence

Dans les services réguliers wallons, la durée de travail hebdomadaire peut s'élever à 40h si 12 jours de compensation non-rémunérés sont octroyés annuellement.

Temps de repos

1. temps de repos journalier

- min. 10 h

- dérogations : min. 8 h tous les 2 jours, à condition que le temps de repos journalier sur 2 semaines s'élève en moyenne à 10 h.

2. temps de repos hebdomadaire[12]

- min. 30 h


Stationnement

Période d'arrêt sur la ligne: le travailleur peut disposer librement de son temps, ce n'est alors pas considéré comme du temps de travail. Dans les services réguliers, par stationnement, les durées suivantes sont néanmoins effectivement considérées comme temps de travail[7]:

  • 10' avant le départ
  • 5' après l'arrivée

Coupure

Période d'arrêt au dépôt de départ: comprise dans le temps de service. Le travailleur peut disposer librement de son temps, ce n'est alors pas considéré comme temps de travail.[8]

Prestations imprévues

Toute prestation supplémentaire dont le travailleur concerné n'a pas été averti au préalable.[9]


[1] Article 7 de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968.

[2] Article 4, alinéa 1er, de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[3] Article 6, alinéa 1er , de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968. : article 5 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[4] Article 6, alinéa 2, de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968 ; article 5 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[5] Article 6, alinéa 3, de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968 ; article 5 de la convention collective de travail du 28 mai 2002

[6] Article 7 de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968 ; article 4 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[7] Article 7 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[8] Article 7 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[9] Article 1 de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968 ; article 1 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[10] Article 9 de la convention collective de travail du 30 avril 1979, modifié par la convention collective de travail du 28 novembre 2002, ratifié par l'arrêté royal du 11 septembre 2003, M.B., 14 novembre 2003.

[11] Articles 8 et 9 de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968: articles 9 et 10 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[12] Article 10 de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968 ; article 11 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.