Vote Électronique

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Il peut être procédé à un vote électronique à condition que le système informatique utilisé répond aux conditions spécifiques (entre autres pour la fiabilité, la sécurité et garantie d'un scrutin secret).[1]

[1] Articles 71 à 77 de loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, M.B., 7 décembre 2007.