Temps de Repos

Le tableau ci-après présente les dispositions principales du règlement (CE) n° 561/2006 sur le temps de repos.[1]

Règlement (CE) n° 561/2006


  • Repos = toute période ininterrompue pendant laquelle le chauffeur peut disposer librement de son temps

Repos journalier

  • Temps de repos journalier 1 chauffeur = la partie d'une journée pendant laquelle le chauffeur peut disposer librement de son temps et qui peut être un "temps de repos journalier normal" ou un "temps de repos journalier réduit" :
  • temps de repos journalier normal :
  • toute période de repos d'au moins au 11 heures
  • ce temps de repos journalier normal peut aussi être pris en deux tranches au cours de la période de 24h, dont la première doit être une période ininterrompue de 3h au moins et la deuxième une période ininterrompue d'au moins 9h. Dans ce cas la durée minimale de repos est donc reportée à 12h ;
  • temps de repos journalier réduit :

! le repos peut être réduit à un minimum de 9h consécutives au maximum 3 fois par semaine. Les 2h manquantes ne doivent pas être récupérées.

! Le temps de repos journalier normal (11h ou 3h + 9h) peut être interrompu par d'autres activités deux fois pour maximum 1h lorsque le véhicule est transporté par bateau ou par train. Pendant ce temps de repos journalier normal, le conducteur dispose d'une couchette.

! Le temps de repos journalier peut être pris dans un véhicule pour autant qu'il soit équipé d'une couchette et qu'il soit à l'arrêt.

  • Conduite en équipage =
  • situation dans laquelle, pendant une période de conduite comprise entre deux temps de repos journaliers consécutifs, ou entre un temps de repos journalier et un temps de repos hebdomadaire, il y a au moins deux chauffeurs à bord du véhicule pour assurer la relève.
  • Au cours de la première heure de conduite en équipage, la présence d'un autre chauffeur est facultative, mais elle est obligatoire pour le reste de la période à courir.
  • Temps de repos journalier deux chauffeurs =
  • chacun doit bénéficier d'un temps de repos journalier d'au moins 9h consécutives par période de 30 heures (dans les 30h après la fin de la dernière période de repos journalier ou hebdomadaire).
  • le repos ne peut être pris que dans un véhicule à l'arrêt (sinon il s'agit d'une pause !) ou à l'extérieur du véhicule.

Repos Hebdomadaire

  • Temps de repos hebdomadaire = une période hebdomadaire pendant laquelle le chauffeur peut disposer librement de son temps, et qui peut être un "temps de repos hebdomadaire normal" ou un "temps de repos hebdomadaire réduit" :
  • temps de repos hebdomadaire normal =
  • toute période de repos d'au moins 45h commençant au plus tard à la fin de six périodes de 24h à compter du temps de repos hebdomadaire précédent.
  • ! Lorsque le conducteur assure un service occasionnel de transport international de voyageurs (minimum 24 heures à l'étranger), celui-ci peut reporter son repos hebdomadaire jusqu'à 12 jours maximum après son précédent repos hebdomadaire (voir ci-avant les conditions de la règle des 12 jours).
  • le temps de repos hebdomadaire réduit =
  • tout repos de moins de 45h, peut être réduit à un minimum de 24h consécutives, sous réserve des conditions suivantes :
  • au cours de 2 semaines consécutives, le chauffeur prend au moins :
  • 2 temps de repos hebdomadaires normaux de 45h, ou
  • 1 temps de repos hebdomadaire normal de 45h et 1 temps de repos hebdomadaire réduit d'au moins 24h. Toutefois, la réduction est compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.
  • Tout repos pris en compensation de la réduction d'un temps de repos hebdomadaire est rattaché à un autre temps de repos d'au moins 9h.

! Le temps de repos hebdomadaire peut être pris dans un véhicule pour autant qu'il soit équipé d'une couchette et qu'il soit à l'arrêt.

FCBO organise des cours de formation sur la règlementation des temps de conduite et de repos et l'utilisation du tachygraphe. Ce cours fait partie du programme de formation permanente dans le cadre du renouvellement de la capacité professionnelle des chauffeurs. Il donne droit à l'octroi de 7 points de crédit.

Renseignements : 

FCBO - ASBL Formation Car & Bus
Avenue de la Métrologie 8 - 1130 Bruxelles
Tél. 02 240 16 70 - Fax. 02 245 79 18
info@fcbo.be - www.fcbo.be

[1] Depuis le 20 septembre 2010, les temps de conduite et de repos fixés par l'AETR sont portés au même niveau que les dispositions du règlement (CE) n° 561/2006.