Tachygraphe Analogue

Champ d'application :

Le tachygraphe doit être installé et utilisé dans tous les véhicules destinés au transport de voyageurs ou de marchandises qui tombent dans le champ d'application du Règlement Social ;

Les véhicules qui ne tombent pas dans le champ d'application du Règlement Social ne sont donc pas tenus à l'obligation d'être équipés d'un tachygraphe;

Chaque État membre peut cependant exiger que les véhicules qui en principe ne doivent pas être équipés d'un tachygraphe (p.ex. en dessous de 3,5 tonnes de MMA), le soient néanmoins pour les transports nationaux sur son territoire.

Utilisation :

L'employeur ainsi que les conducteurs ont le devoir de veiller au fonctionnement exact et à l'utilisation correcte du tachygraphe.

Feuilles d'enregistrement :

Nombre :

L'employeur doit délivrer aux conducteurs un nombre suffisant de feuilles d'enregistrement, compte tenu :

  • du caractère individuel de ces feuilles ;
  • de la durée du service ;
  • de l'exigence de remplacer éventuellement les feuilles endommagées ou saisies par un agent chargé du contrôle.

Les conducteurs ne peuvent utiliser des feuilles d'enregistrement souillées ou endommagées. A cet effet, les feuilles doivent être protégées de manière adéquate. En cas d'endommagement d'une feuille qui contient des enregistrements, les conducteurs doivent joindre la feuille endommagée à la feuille de réserve utilisée pour la remplacer.

Les conducteurs utilisent les feuilles d'enregistrement chaque jour où ils conduisent, dès le moment où ils prennent en charge le véhicule. La feuille d'enregistrement ne peut être retirée avant la fin de la période de travail journalière, à moins que son retrait ne soit autrement autorisé.

Mentions :

Les conducteurs veillent à la concordance entre le marquage horaire sur la feuille et l'heure légale du pays d'immatriculation du véhicule.

Ils actionnent les dispositifs de commutation permettant d'enregistrer séparément et distinctement les périodes de temps suivantes :

  • sous le signe "volant" : le temps de conduite;
  • sous le signe "marteaux" : tous les autres temps de travail ;
  • sous le signe "carré rayé" : le temps de disponibilité, à savoir :
  • le temps d'attente, c'est-à-dire la période pendant laquelle les conducteurs ne sont pas tenus de rester à leur poste de travail, sauf pour répondre à des appels éventuels afin d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou de faire d'autres travaux;
  • le temps passé à côté d'un conducteur pendant la marche du véhicule ;
  • le temps passé sur une couchette pendant la marche du véhicule ;
  • sous le signe "lit" : les interruptions de conduite et les périodes de repos journalier.

Le conducteur doit porter sur la feuille d'enregistrement les indications suivantes:

  • ses nom et prénom au début d'utilisation de la feuille ;
  • la date et le lieu au début et à la fin d'utilisation de la feuille ;
  • le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule avant le premier voyage enregistré sur la feuille et ensuite, en cas de changement de véhicule, pendant l'utilisation de la feuille ;
  • le relevé du compteur kilométrique :
  • avant le premier voyage enregistré sur la feuille,
  • à la fin du dernier voyage enregistré sur la feuille,
  • en cas de changement de véhicule pendant la journée de service (compteur du véhicule auquel il a été affecté et compteur du véhicule auquel il va être affecté);
  • le cas échéant, l'heure du changement de véhicule.

Conservation des disques

Le conducteur doit être en mesure de présenter, à toute demande des agents de contrôle, les feuilles d'enregistrement de la journée en cours et des 28 jours précédents.

Au cas où le conducteur ne peut présenter ces feuilles, une attestation originale de l'employeur peut les remplacer. L'attestation est l'attestation d'inactivité UE. Cette attestation est entièrement dactylographiée et signée par un responsable de l'entreprise.

L'employeur est tenu de conserver en bon ordre les feuilles d'enregistrement pendant une période d'au moins 1 an à partir de leur utilisation. Les feuilles doivent être présentées ou remises à la demande des agents chargés du contrôle.

L'entreprise doit remettre copie des feuilles aux conducteurs intéressés qui en font la demande.

Panne du tachygraphe

Durant la période de panne ou de fonctionnement défectueux de l'appareil, les membres de l'équipage doivent reporter les indications relatives aux groupes de temps, dans la mesure où ils ne sont plus enregistrés par l'appareil de façon correcte, sur la (ou les) feuille(s) d'enregistrement ou sur une feuille ad hoc à joindre à la feuille d'enregistrement.

L'employeur doit faire réparer la panne ou le fonctionnement défectueux par les installateurs ou ateliers agréés, aussitôt que les circonstances le permettent.

Si le retour au siège ne peut s'effectuer qu'après une période dépassant une semaine à compter du jour de la panne ou de la constatation du fonctionnement défectueux, la réparation doit être effectuée en cours de route.