Semestrialisation - Services Réguliers Spécialisés

A partir du 1ier juillet 2008[1], la durée du travail hebdomadaire (38 heures) des chauffeurs actifs en services réguliers spécialisés est considérée comme une moyenne qui est à respecter pendant un semestre (au lieu d'un trimestre). Par semestre, on entend la période du 1 janvier jusqu'au 30 juin inclus et du 1 juillet jusqu'au 31 décembre inclus. Si cette moyenne a été répartie sur une période plus longue (de maximum un an) par le biais d'une adaptation du règlement de travail au sein de l'entreprise, cette période de référence plus longue reste évidemment d'application.


[1] Convention collective de travail du 25 juin 2008 relative à la durée du travail dans les entreprises de services réguliers spécialisés, ratifiée par l'arrête royal du 10 décembre 2008, M.B., 11 mars 2009.