Permis de Conduire

Pour conduire un autobus ou autocar, il faut avoir un permis de conduire valide, un certificat d'aptitude professionnelle (code 95) et l'aptitude médicale.

Permis de conduire

Afin de pouvoir conduire un bus ou autocar, il faut avoir un permis de conduire approprié du groupe D. Dans ce groupe, la distinction est faite entre les permis de conduire D, D1, DE et D1E.

Un permis de conduire du type D1 permet de conduire un véhicule qui est conçu et construit pour le transport de plus de 8 passagers et de 16 passagers au maximum, le chauffeur non-inclus. En outre, la longueur du véhicule est limitée à moins de 8 mètres.

Un permis de conduire du type D permet par contre de conduire tous les véhicules construits pour le transport de plus de 8 passagers. Il est donc possible de conduire des bus et des autocars conçus et construits pour le transport de plus de 16 passagers, le chauffeur non-inclus, avec ce type de permis.

Les véhicules appartenant aux catégories D et D1 peuvent toujours tracter une remorque dont la masse maximale autorisée est au maximum 750 kg. Des remorques plus lourdes peuvent être attelées à ces véhicules si l'on dispose d'un permis de conduire DE, respectivement D1E.

L'âge minimal

L'âge minimal pour l'obtention du permis de conduire D1 ou D1E est fixé à 21 ans.

Pour obtenir le permis de conduire D ou DE, on doit avoir atteint l'âge de 24 ans.

Lorsqu'on possède un certificat d'aptitude professionnelle, l'âge minimal est toujours 18 ans. Le cas échéant, les restrictions décrites sous le titre « l'aptitude professionnelle (code 95) », sont d'application.

Guide pratique pour l'examen de conduite

Un guide complet pour l'obtention du permis de conduire D, D1, DE et D1E, sont disponibles via les liens ci-dessous :

L'aptitude médicale

En plus du permis de conduire approprié, tout chauffeur qui souhaite conduire un bus ou un autocar doit subir un examen médical.

L'examen médical se compose de deux parties :

  1. un examen oculaire, vous pouvez choisir votre ophtalmologiste;
  2. un examen médical auprès d'un médecin agréé. Les médecins autorisés sont les suivants :
  • Un médecin d'un service de médecine du travail où votre employeur est affilié. Demandez plus d'informations auprès de votre employeur.
  • Un médecin d'un centre médical dans votre région. Pour trouver un centre qualifié près de chez vous, appelez le numéro 02/524.97.97.
  • Un médecin du FOREM, IBFFP ou VDAB.
  • Un médecin du service médical de l'armée.
  • Un médecin du service médical de la police fédérale.

L'aptitude médicale a une validité de 5 ans. Toutefois, le médecin peut, pour des raisons médicales, décider de limiter la durée de validité.

L'aptitude professionnelle (code 95)

En plus du permis de conduire, il est obligatoire pour tous les chauffeurs professionnels de bus ou d'autocar pour obtenir un certificat d'aptitude professionnelle. Cette preuve d'aptitude professionnelle est indiquée sur le permis de conduire par le code 95.

Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle on doit passer un examen. Cela peut s'effectuer en même temps avec l'examen théorique, via l'épreuve combinée. On peut aussi obtenir le certificat après l'obtention du permis de conduire, cette fois-ci par l'examen de qualification de base.

Le certificat d'aptitude professionnelle a une validité limitée de 5 ans. Cette période ne court pas toujours en parallèle avec la validité de l'aptitude médicale. Il est conseillé de renouveler les deux simultanément afin qu'ils soient valables pour une même période.

Pour prolonger la validité du CAP de 5 ans, tous les chauffeurs doivent suivre une formation continue.

Age minimal

L'âge minimum pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle dans la catégorie D est de 21 ans.

Il est toutefois possible d'obtenir le CAP déjà à l'âge de 18 ans. Dans ce cas, le CAP est seulement valable pour la mise en œuvre d'un service régulier sur un trajet allant jusqu'à 50km. Cette limite est indiquée par le code 121 sur le permis de conduire. Lorsqu'on atteint l'âge de 20 ans, cette limite expire et est remplacée par celle décrite ci-dessous.

Dès l'âge de 20 ans, la validité du CAP est limitée aux transports effectués sur le territoire belge. Cette limitation expirera automatiquement après avoir atteint l'âge de 21 ans et n'est donc plus une limitation de la validité du CAP.

Exemption du certificat d'aptitude professionnelle

L'aptitude professionnelle ne concerne pas les chauffeurs :

  • des véhicules dont la vitesse maximale est de 45 km/h ou moins ;
  • des véhicules de l'armée, de la protection civile, des services d'urgence et de la police ;
  • des véhicules subissant des tests sur la route pour l'amélioration technique, de réparation ou d'entretien ;
  • des véhicules neufs ou transformés qui ne sont pas encore homologués ;
  • des véhicules utilisés en cas d'urgence ou affectés à des missions de sauvetage ;
  • des véhicules utilisés pour le transport non commercial de marchandises dans des buts privés ;
  • des véhicules utilisés pour le transport du matériel, de l'équipement ou des machines pour le conducteur dans l'exercice de son métier et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur.