Régime Salarial pour les Employés

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Les barèmes salariaux de la CPAE n° 200 étaient basés sur l'âge de l'employé.

Depuis le 1er novembre 2009, Les barèmes salariaux sont fixés sur base du nombre d'années d'expérience professionnelle.[1]

Deux échelles barémiques sont d'application :

  • le barème 1 : applicable aux employés qui entrent en service dans l'entreprise ;
  • le barème 2 : applicable aux employés qui sont en service depuis un an dans la même entreprise et dans la même catégorie.

Les périodes de prestations à temps partiel sont assimilées à des prestations à temps plein pour la fixation de la période d'expérience professionnelle.

Certains cas de suspension du contrat de travail sont assimilés à des prestations effectives.

Il s'agit de[2] :

  • périodes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles;
  • périodes de maladie jusqu'à une période de maximum trois ans;
  • des congés thématiques ou des périodes de crédit-temps de maximum trois ans ;
  • un an maximum en cas de crédit-temps ordinaire complet ;
  • un an en cas de chômage complet indemnisé pour ceux qui comptent moins de 15 ans d'expérience professionnelle; deux ans en cas de chômage complet indemnisé pour ceux qui comptent plus de 15 ans d'expérience professionnelle ;
  • le congé de maternité;
  • les périodes de congé prophylactiques ;
  • l'application des mesures de crise telles que prévues par la loi de crise.

Les nouveaux salaires horaires en vigueur à partir du 1er janvier 2016 s'élèvent à :

Barème 1

employés qui entrent en service dans l'entreprise

Barème 2 

employés qui sont en service depuis 1 an dans la même entreprise et dans la même catégorie

[1] Convention collective du 28 septembre 2009 fixant les barèmes minimums sectoriels sur la base de l'expérience professionnelle, ratifiée par l'arrêté royal du 21 février 2010, M.B., 12 avril 2010 (ci-après la convention collective du 28 septembre 2009).

[2] Article 3, § 3, de la convention collective de travail du 28 septembre 2009.