Qui peut voter?

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Tous les travailleurs de l'entreprise liés par un contrat de travail ou d'apprentissage, y compris les stagiaires et les travailleurs placés en formation professionnelle dans l'entreprise par le FOREM, l'IBFFP ou le VDAB, les travailleurs appartenant au personnel de direction non inclus.

Ils doivent remplir les conditions suivantes :

1. être Belge ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne, soit être étranger non ressortissant d'un État membre de l'Union, mais être occupé en conformité avec les dispositions de la législation concernant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère ;
   
2. être occupé depuis trois mois dans l'entité juridique ou dans l'unité technique d'exploitation composée de plusieurs entités juridiques
   

Les électeurs sont inscrits sur des listes distinctes, selon qu'ils sont à considérer comme ouvriers ou comme employés. Si l'entreprise occupe au moins 15 cadres, les employés et les cadres sont, pour l'élection du conseil d'entreprise, inscrits sur une liste électorale distincte. Si l'entreprise compte au moins 25 jeunes travailleurs de moins de 25 ans au jour de l'élection, ces jeunes travailleurs sont inscrits sur une liste électorale distincte. La qualité d'électeur est constatée par l'inscription sur les listes électorales.