Qui peut être candidat?
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Pour être éligibles comme délégués du personnel, les travailleurs doivent remplir les conditions suivantes :
- être âgés de 18 ans au
moins ;
- être sous contrat de travail ou
d'apprentissage ou être considérés comme travailleurs assimilés
- ne pas faire partie du personnel
de direction ;
- soit être occupés depuis six mois
au moins dans l'entité juridique dont relève l'entreprise ou dans l'unité
technique d'exploitation que forment plusieurs entités juridiques ; soit
avoir été occupés en total durant au moins 9 mois pendant plusieurs périodes
dans l'entité juridique dont relève l'entreprise ou dans l'unité technique
d'exploitation
- ne pas avoir atteint l'âge de 65
ans.
Les conditions d'éligibilité doivent être remplies à la date des élections.
Attention ! Les
conseillers en prévention et les personnes de confiance dans l'entreprise ne
peuvent pas siéger comme
représentant des travailleurs ou employeurs dans le CPST comme dans le conseil
d'entreprise.[1]
[1] Art. 57 de la Loi sur le bien-être au travail.