Politique Préventive d'Alcool et de Drogues

CCT n° 100 et la politique préventive d'alcool et de drogues

Le Conseil national du Travail a conclu le 01/04/2009 une CCT concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise. Afin de prévenir et/ou de remédier aux dysfonctionnements sur le lieu de travail, à la suite de la consommation d'alcool et de drogues, une politique préventive en matière d'alcool et de drogues doit intégralement faire partie de la politique de bien-être générale de l'entreprise.
L'employeur doit dans une première phase rédiger obligatoirement une déclaration de politique déterminant les points de départ et les objectifs de la politique préventive en matière d'alcool et de drogues à mener au sein de l'entreprise. Ensuite, l'employeur peut, s'il le désire, passer à la seconde phase de réalisation facultative. L'employeur doit réaliser ceci au plus tard avant le 01/04/2010.

Tenant compte des besoins divergents des différentes entreprises, l'ICB mets à disposition du secteur une note explicative contenant 4 modèles différents de déclaration de politique. La note peut être téléchargée gratuitement ici.