La Durée Minimale du Travail

La durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Cette durée peut être modifiée par une convention collective de travail[1].

Rémunération minimale par prestation entamée

La durée minimale de travail a été dérogée pour le secteur du transport collectif rémunéré de personnes par route comme suit :

Services réguliers: Minimum 1h30' par prestation et de façon globale minimum 3 heures par jour (SRWT) ou 4 heures par jour (VVM)

Services réguliers spécialisés: Idem que pour les services réguliers, l'amplitude étant toutefois limité à 10h30' de ce régime spécial

Services occasionnels[2]: Une rémunération journalière garantie jusque 6 heures

Durée de travail hebdomadaire minimale pour travailleurs à temps partiel

Cette durée minimale est fixée à un 1/3 de la durée de travail hebdomadaire des travailleurs à temps plein du secteur. Aucune dérogation à cette mesure n'a été obtenue de sorte qu'une durée de travail minimale de 13 h par semaine s'applique aux travailleurs à temps partiel de notre secteur. Cette durée de travail hebdomadaire doit en moyenne être respectée sur une période d'un trimestre.


[1] Article 21 de la loi sur le travail, remplacé par l'article 189 de la loi programme du 22 décembre 1989, M.B., 30 mars 1971.

[2] Article 8 de la convention collective de travail du 4 mai 2009 relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant effectuant des services occasionnels, ratifié par l'AR du 18 novembre 2009, M.B., 11 février 2010.