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Guide Social

Consultez le Guide Social gratuitement en ligne ou commandez et recevez la version papier de l'ouvrage et ses compléments annuels.

Le Guide Social pour le Transport en Commun Rémunéré de Personnes par la Route est un ouvrage reprenant l’ensemble de la législation sociale en vigueur dans le secteur. Le Guide est principalement destiné aux entrepreneurs d’autocars et d’autobus, aux organisations syndicales, aux secrétariats sociaux et aux bureaux d’intérim mais aussi à toute personne désirant consulter un aperçu clair, concis et complet de la réglementation sociale sectorielle.

 

Les sources suivantes sont consultées pour l’élaboration et l’actualisation du Guide :

  • le Moniteur Belge
  • les informations émanant du SPF Emploi,Travail et Concertation Sociale
  • les circulaires de la FBAA
  • la documentation syndicale

Cet ouvrage est régulièrement mis à jour, notamment concernant les barèmes salariaux, les primes de fin d’année, les indemnisations de R.G.P.T ainsi que toutes les autres informations changeantes fréquemment et indispensables pour la gestion quotidienne du secteur.

 

La publication du Guide Social pour le Transport en Commun Rémunéré de Personnes par la Route a été lancée par l’ICB en 1995 et a été mis en ligne en juin 2002 sur le site web www.icb-institute.be. La version internet du Guide Social, devenu un ouvrage de référence dans le secteur, a été finalement mise à disposition gratuitement en 2007, sur décision du Conseil d’Administration de l’ICB.


Le Guide Social pour le Transport en Commun Rémunéré de Personnes par la Route peut être gratuitement consulté ici    LE GUIDE SOCIAL ICB

ICB
Dobbelenberg
Avenue de la Métrologie 8
Bruxelles 1130 - Belgium

Tel.: +32 (0)2 245 90 53
Fax: +32 (0)2 245 91 29
E-mail: info@icb-institute.be
TVA: BE 0445.494.076 




CHARTE EUROPEENNE DE LA SECURITE ROUTIERE