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Le Guide Social pour le Transport Collectif Rémunéré de Personnes par Route est un ouvrage reprenant l’ensemble de la législation sociale en vigueur dans le secteur. Le Guide est principalement destiné aux entrepreneurs d’autocars et d’autobus, aux organisations syndicales, aux secrétariats sociaux et aux bureaux d’intérim mais aussi à toute personne désirant consulter un aperçu clair, concis et complet de la réglementation sociale sectorielle.
En 2011 des références (juridiques) ont été ajoutées au Guide Social sous la forme de notes de bas de page. Dorénavant ces notes de bas de page sont automatiquement reliées, par hyperlien, aux conventions collectives et autres législations auxquelles elles réfèrent. En cliquant sur le texte légal concerné, vous en obtenez la version intégrale.
