Formation des Groupes Risques

Afin de promouvoir l'emploi des jeunes, deux centres de formation supplémentaires pour chauffeurs d'autobus et d'autocars ont été créés en 1987. Afin de financer cette mesure, une contribution sur les salaires entrant en ligne de compte pour le calcul des cotisations concernant l'assurance-chômage est levée depuis le 1er juillet 1987.

Depuis le 1er janvier 1993, cette contribution est utilisée pour la formation et l'embauche de personnes appartenant aux groupes à risques. On entend par groupes à risques les personnes appartenant à une des catégories suivantes[1] :

  • les jeunes peu ou pas qualifiés ;
  • les ouvriers du secteur peu ou pas qualifiés ;
  • les demandeurs d'emploi ;
  • les ouvriers du secteur occupés par des entreprises faisant usage du chômage temporaire pour cause économique ;
  • les ouvriers du secteur âgés de 50 ans ou plus ;
  • les ouvriers du secteur dont la qualification n'est plus adaptée à l'évolution technologique ou risque de ne plus l'être.

Le montant a été fixé à 0,50% des salaires bruts déclarés à l'ONSS à 108%[2].

La formation dispensée par le Fonds Social en association avec le VDAB, le FOREM et Bruxelles Formation est destinée aux chômeurs inscrits, qu'ils soient ou non indemnisés. Le Fonds Social dispose de 22 véhicules équipés d'un double système de commande.


[1] Article 3 de la convention collective de travail du 17 février 2011 relative aux groupes à risque dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels, ratifiée par l'AR du 19 juillet 2011, M.B., 9 septembre 2011 (la convention collective de travail du 17 février 2011).

[2] Article 4 de la convention collective de travail du 17 février 2011.