Explications

Amplitude ou Temps de Service

Période comprise entre deux temps de repos journalier; cette période n'est pas composée uniquement de temps de travail et n'est pas non plus rémunérée intégralement.

L'amplitude ne peut excéder 14h par jour et 70h par semaine.[1] Dans le secteur des services réguliers flamands l'amplitude maximale est de 12h/jour à partir du 1ier janvier 2003.[2]

Dérogations :

  • stationnement min. 4h ininterrompu: la durée de l'amplitude peut être prolongée de 2 heures.[3] Dans ce cas l'amplitude ne peut excéder 16h (loueurs VVM: 14h)
  • coupure min. 4h ininterrompu: la durée de l'amplitude peut être prolongée de 1h.[4] Dans ce cas l'amplitude ne peut excéder 15h (loueurs VVM: 13h)

Conditions :

  • approbation au sein de la comité paritaire nationale[5]
  • semaine de 5 jours[6]

Stationnement

Période d'arrêt sur la ligne, le travailleur peut disposer librement de son temps. N'est pas considéré comme temps de travail. Dans les services réguliers, par stationnement, les durées suivantes sont néanmoins effectivement considérées comme temps de travail[7]:

  • 10' avant le départ
  • 5' après l'arrivée
  • Coupure

Période d'arrêt au dépôt de départ, comprise dans le temps de service. Le travailleur peut disposer librement de son temps. N'est pas considérée comme temps de travail.[8]

Prestations Imprévues

Toute prestation supplémentaire dont le travailleur concerné n'a pas été averti au préalable.[9]

Temps de Travail

Ÿ Temps de conduite + autres prestations

Ÿ 15' par stationnement dans les services réguliers

Ÿ Durée de travail maximale par jour: 10 h

Ÿ Durée de travail hebdomadaire:

  • services réguliers : wallons : 38 h, flamands à partir du 1ier janvier 2003: 37h[10]
  • services réguliers spécialisés : 38 h

Dans les services réguliers SRWT-TEC, la durée de travail hebdomadaire peut s'élever à 40h si 12 jours de compensation non-rémunérés sont octroyés annuellement.

Temps de Repos

1. temps de repos journalier[11]

Ÿ min. 10 h

Ÿ dérogations : min. 8 h tous les 2 jours, à condition que le temps de repos journalier sur 2 semaines s'élève en moyenne à 10 h.

2. temps de repos hebdomadaire[12]

Ÿ min. 30 h


[1] Article 7 de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968.

[2] Article 4, alinéa 1er, de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[3] Article 6, alinéa 1er , de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968. : article 5 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[4] Article 6, alinéa 2, de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968 ; article 5 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[5] Article 6, alinéa 3, de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968 ; article 5 de la convention collective de travail du 28 mai 2002

[6] Article 7 de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968 ; article 4 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[7] Article 7 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[8] Article 7 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[9] Article 1 de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968 ; article 1 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[10] Article 9 de la convention collective de travail du 30 avril 1979, modifié par la convention collective de travail du 28 novembre 2002, ratifié par l'arrêté royal du 11 septembre 2003, M.B., 14 novembre 2003.

[11] Articles 8 et 9 de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968: articles 9 et 10 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.

[12] Article 10 de la convention collective de travail du 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968 ; article 11 de la convention collective de travail du 28 mai 2002.