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Travalleurs

Par travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel, on entend les personnes liées à l'entreprise soit par un contrat de travail soit par un contrat de stage ou qui travaillent sous son autorité.

Ne doivent donc pas être repris :

• les intérimaires ;
• les autres personnes mises à la disposition de l'entreprise ;
• les personnes actives dans l'entreprise avec un statut d'indépendant (par exemple, les administrateurs et associés actifs).

1. Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent

Nombre moyen de travailleurs (rubrique 100)

• La moyenne des travailleurs actifs occupés à temps plein ou à temps partiel (colonnes 1 et 2) se calcule de la manière suivante :
• on additionne le nombre de travailleurs inscrits au registre général du personnel à la fin de chaque mois de l'exercice comptable
• on divise le total ainsi obtenu par le nombre de mois que l'exercice comptable comporte.

Remarque: un travailleur actif est un travailleur à qui l'entreprise accorde effectivement une rémunération, qu'il soit réellement présent ou non dans l'entreprise. Cela signifie que les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est temporairement suspendue (congé de maladie, de maternité, accident) sont pris en compte.

• La traduction en équivalent temps plein se fait comme suit (colonne 3 et 4) :

Ce nombre correspond à la moyenne du nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel à la fin de chaque mois de l'exercice comptable, exprimée en équivalents travailleurs à temps plein.

Pour les travailleurs à temps plein.

À la fin de chaque mois, chaque travailleur à temps plein est considéré comme une unité. On fait ensuite la somme de ces travailleurs et on divise ensuite cette somme par le nombre de mois de l'exercice.

Pour les travailleurs à temps partiel.

Les travailleurs à temps partiel doivent être convertis en équivalents années de travail à temps plein. La conversion d'un travailleur à temps partiel en équivalents temps plein se fait par le rapport entre le nombre contractuel d'heures à prester par ce travailleur à temps partiel et le nombre d'heures normalement prestées par un travailleur à temps plein comparable. Ce rapport est calculé à la fin de chaque mois de l'exercice comptable

Exemple : un travailleur est engagé à 50% le 01/07 d'un exercice de 12 mois qui se termine le 31/12, on applique la formule suivante : (0,50 x 6/12) = 0,25

Les moyennes des travailleurs obtenues pour les travailleurs à temps plein d'une part et les travailleurs à temps partiel d'autre part, sont ensuite additionnées.

Nombre effectif d'heures prestées (rubrique 101)

Il s'agit du total des heures de travail réellement prestées et rémunérées durant l'année. On ne tient pas compte ici des heures supplémentaires non

rémunérées, des vacances annuelles, des congés de maladies, des absences de courte durée (petit chômage) et des heures perdues pour cause de grève ou pour tout autre motif.

Les heures prestées peuvent être calculées au départ de la déclaration ONSS.

• Nombre effectif d'heures prestées à temps plein
  On applique la formule suivante :
  nombre de journées de travail
  X (durée hebdomadaire du travail/5) - journées de congé
• Nombre effectif d'heures prestées à temps partiel.
  Il s'agit du nombre d'heures rémunérées par trimestre que l'on retrouve à la colonne 11 de la déclaration ONSS.
• Nombre total d'heures effectivement prestées pendant l'exercice.
  On additionne les 2 chiffres des colonnes précédentes. Ceci vaut tant pour l'exercice en cours que pour l'exercice précédent.

Frais de personnel (rubrique 102)

Il s'agit des rémunérations attribuées aux travailleurs repris au registre du personnel qui sont liés à l'entreprise par un contrat de travail ou un contrat de stage. Cette rubrique couvre entre autre, les cotisations patronales à l'ONSS, les primes patronales aux assurances extra-légales et les autres frais de personnel ( primes, assurance-accidents, affiliation à un service médical inter-entreprise).

Les totaux suivants doivent être mentionnés :

• les frais de personnel à temps partiel
• les frais de personnel à temps plein
• le montant total des frais de personnel pour l'exercice comptable
• le montant total des frais de personnel pour l'exercice précédent.

Avantages accordés en sus du salaire (rubrique 1033)

Cette section n'apparaît pas dans le modèle abrégé du bilan social.

On vise ici les avantages sociaux octroyés en sus du salaire dans un but social ou pour améliorer les rapports entre les membres du personnel et de renforcer leurs liens avec l'entreprise ; avantages qui ne sont pas imposables dans le chef de l'intéressé.

Sont considérés entre autre comme des avantages sociaux exonérés :

• les aides dans des circonstances exceptionnelles (mariages, décès, opérations chirurgicales)
• les voyages collectifs pour le personnel
• les cadeaux de mariage ou de naissance
• l'utilisation d'installations sportives ou culturelles de l'entreprise
• la distribution d'entrées gratuites pour des manifestations sportives ou culturelles
• le remboursement de frais d'étude individuelle
• les séjours gratuits ou à prix réduit de membres du personnel dans les installations de l'entreprise
• la distribution gratuite de boissons pendant les heures de service
• la distribution de repas à caractère social gratuits ou à prix réduit
• les avantages résultant de l'accès à un service médical
• les avantages résultant de l'accès à une centrale d'achat
• l'usage des services de l'employeur ou l'acquisition de marchandises au prix de revient
• les indemnités de promotion sociale
• l'utilisation d'une crèche au sein de l'entreprise
• les chèques-cadeaux, chèques-culture et chèques-repas sous certaines conditions

Il appartient à l'employeur de déterminer sur base de cette liste, la nature et l'évaluation des avantages sociaux fiscalement exonérés et consentis dans son entreprise.

2. A la date de clôture de l'exercice

Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel (rubrique 105)

Il s'agit du nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel à la date de clôture de l'exercice comptable qui doit être mentionné séparément pour les temps pleins ou les temps partiels. Le total de ces 2 catégories doit être repris à la colonne 3 en équivalent temps plein. L'état des travailleurs inscrits à la date de clôture de l'exercice et exprimé en équivalents temps plein reprend le total des temps plein auquel on ajoute les temps partiels au prorata de leur durée conventionnelle de travail à ce moment.

Un travailleur inscrit à 60% au terme de l'exercice sera considéré comme 0,6 temps plein quel que soit le nombre de journées rémunérées sur l'année et donc indépendamment de sa date d'inscription au registre du personnel. Cette définition est différente de celle reprise pour la traduction en équivalents temps plein du nombre moyen de travailleurs (rubrique 100).

Exemple :si un travailleur est engagé à 50% le 01/07 d'un exercice de 12 mois qui se clôture le 31/12, il sera considéré comme 0,5% temps plein pour le calcul de la rubrique 105, colonne 3, ce qui correspond à la durée contractuelle de travail de ce temps partiel à la date de clôture. Il aurait par contre, été assimilé à 0,25 temps plein si le calcul avait été effectué pour la rubrique 100 (colonne 3 et 4).

Le nombre total des personnes inscrites est ensuite ventilé

• par type de contrat de travail
• à durée indéterminée (rubrique 110)
• à durée déterminée (rubrique 111)
• pour l'exécution d'un travail nettement défini (rubrique 112)
• contrat de remplacement (rubrique 113)

Le total des différents types de contrat doit correspondre au nombre total de travailleurs inscrits au registre du personnel à la date de clôture indiquée à la rubrique 105. Ainsi le calcul suivant doit être exact : 110+111+112+113 = 105.

• par sexe et niveau d'études (rubrique 120 et 121)
• par catégorie professionnelle
• personnel de direction (rubrique130). C'est l'entreprise qui décide elle-même des personnes appartenant à cette catégorie. Toutefois il ne peut y avoir de double classement. L'entreprise qui classe un employé sous la rubrique "personnel de direction" ne peut pas le classer une deuxième fois sous la rubrique "employés". En principe seuls les employés peuvent être repris sous la rubrique personnel de direction. Les administrateurs indépendants, associés actifs ou gérants ne peuvent pas figurer sous cette rubrique. En outre le fait que les membres de la direction reçoivent une rémunération effective ou non n'a aucune importance.
• employés (rubrique 134)
• ouvriers (rubrique 132)
• autres (rubrique 133)

Le total des différentes catégories professionnelles doit correspondre au nombre total de travailleurs inscrits au registre du personnel à la date de clôture indiquée à la rubrique 105. Ainsi le calcul suivant doit être exact : 130+134+132+133=105.

Intérimaires et personnes mises à disposition de l'entreprise

Cette section n'apparaît pas dans le modèle abrégé du bilan social.

Le nombre moyen d'intérimaires occupés et des personnes mises à disposition de l'entreprise (150), les heures prestées (151) et les frais pour l'entreprise sont calculés de la même manière que les données reprises sous les codes 100 et 101.