Durée du Travail

A partir du 1ier janvier 2003 la durée du travail des travailleurs ne peut s'élever à plus de huit heures par jour et 38 heures par semaine.[1]

A la demande de la commission paritaire compétente, le Roi peut toutefois déterminer la période au cours de laquelle le personnel peut se trouver à disposition de l'employeur.[2]

Les entreprises de transport de personnes sont considérées comme des entreprises où les limites habituelles du temps de travail ne peuvent être appliquées.[3]

Les restrictions suivantes ont été arrêtées pour les entreprises de transport:

  • 10 h/jour
  • 50 h/semaine
  • moyenne de 38h, calculée sur 13 semaines
  • pour les loueurs-VVM : moyenne de 37h, calculée sur 13 semaines

1. Règlement sur la Durée du Travail
2. Explications
3. Annualisation
4. Semestrialisation - Services Réguliers Spécialisés
5. Semestrialisation - Services Réguliers Wallons
6. Durée Maximale de Travail

[1] Article 19, alinéa 1, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, modifié par le loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie, M.B., 15 septembre 2001.

[2] Article 19, alinéa 3, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

[3] Article 23 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, modifié par l'arrêté royal n° 225 du 7 décembre 1983, portant des mesures en vue de la limitation du travail supplémentaire, M.B., 15 décembre 1983.