Durée de Travail des Travailleurs Exécutant des Activités Mobiles

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Un arrêté royal de 10 août 2005[1] détermine le temps de service des chauffeurs en services occasionnels. Cet AR a été établi suite à une directive européenne qui harmonise la réglementation.

Temps de travail

Le temps de service journalier dans le secteur des services occasionnels, est la période comprise entre deux temps de repos journalier ou entre un temps de repos journalier et un temps de repos hebdomadaire.

En effectuant des services occasionnels, les limites au temps de travail du droit commun peuvent être dépassées. Cela veut dire qu'un chauffeur peut travailler plus de neuf heures par jour. Ceci sous condition que le temps de travail hebdomadaire, calculé sur une période d'un semestre, ne dépasse pas une moyenne de quarante heures. Dans ce contexte on entend par semestre la période du 1er janvier jusqu'au 30 juin et du 1er juillet jusqu'au 31 décembre de chaque année.

Pas de temps de travail

En services occasionnels les périodes suivantes ne sont pas prises en considération pour calculer le temps de travail :

  • Le temps de disponibilité :
  • les périodes autres que celles relatives aux temps de pause et aux temps de repos durant lesquelles le chauffeur n'est pas tenu de rester à son poste de travail, mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou d'effectuer d'autres travaux ;
  • les périodes pendant lesquelles le travailleur accompagne un véhicule transporté par ferry-boat ou par train ;
  • les périodes d'attente aux frontières ou lors du chargement et/ou déchargement ;
  • les périodes d'attente dues à des interdictions de circuler ;
  • le temps passé pendant la marche du véhicule à côté du conducteur ou sur une couchette.
  • Le temps supplémentaire dont le chauffeur a besoin pour parcourir les distances de et vers l'endroit où le véhicule se trouve s'il n'est pas placé à l'endroit habituel ;
  • Les temps d'attente se rapportant aux faits de douane, ou médicaux ;
  • Le temps pendant lequel le travailleur reste à bord ou à proximité de l'autocar, en vue d'assurer la sécurité de l'autocar et des marchandises, mais ne fournit aucun travail ;
  • Le temps consacré aux repas ;
  • Les interruptions du temps de conduite prises pour satisfaire la réglementation concernant les temps de conduite et de repos[2].

Ces périodes sont prévisibles et égales à deux cinquièmes du temps de service. Pendant les mois de janvier, février, mars, octobre, novembre et décembre, cette durée représente un tiers du temps de service.

[1] AR 10 août 2005 relatif à la durée du travail des travailleurs mobiles occupés dans les entreprises de transport collectif de personnes par route exécutant des services occasionnels et/ou des services réguliers internationaux, M.B., 5 septembre 2005

[2] Art. 7 Règlement CEE n° 3820/85 du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route