Durée de Travail des Conducteurs Indépendants

Services Occasionnels > Conditions de Travail > Durée de Travail des Conducteurs Indépendants

Aussi le temps de travail des conducteurs indépendants effectuant des services occasionnels, est réglé dans un AR de 9 avril 2007.[1]

Selon cette réglementation un conducteur indépendant est défini comme suit :

« Toute personne dont l'activité professionnelle principale consiste à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises par route contre rémunération sous couvert d'une licence communautaire ou de toute autre habilitation professionnelle pour effectuer du transport routier, qui est habilitée à travailler à son propre compte et qui n'est pas liée à un employeur par un contrat de travail ou par toute autre relation de subordination de travail, qui dispose de la liberté nécessaire pour l'organisation de l'activité visée, dont les revenus dépendent directement des bénéfices réalisés et qui est libre d'entretenir, à titre individuel ou en coopération avec d'autres conducteurs indépendants, des relations commerciales avec un ou plusieurs clients. »

Temps de travail

Pour les conducteurs indépendants le temps de travail se définit comme toute période comprise entre le début et la fin du travail durant laquelle le conducteur indépendant est à son poste de travail, à la disposition du client et dans l'exercice de ses fonctions ou de ses activités, autres que les tâches administratives générales qui ne sont pas directement liées au transport spécifique en cours.

La durée hebdomadaire moyenne du travail des conducteurs indépendants est limitée à quarante-huit heures. Cette durée maximale peut être portée à soixante heures. Cela pour autant que la moyenne sur six mois ne dépasse pas quarante-huit heures par semaine.

Si du travail de nuit est effectué (entre 0h et 7.00h), le temps de travail quotidien ne peut dépasser dix heures pour chaque période de vingt-quatre heures.

Pas de temps de travail

Ne sont pas considérés comme temps de travail :

  • Le temps de disponibilité :
  • les périodes autres que celles relatives aux temps de pause et aux temps de repos durant lesquelles le conducteur indépendant n'est pas tenu de rester à son poste de travail, mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou d'effectuer d'autres travaux ;
  • les périodes pendant lesquelles le conducteur indépendant accompagne un véhicule transporté par ferry-boat ou par train ;
  • les périodes d'attente aux frontières ou lors du chargement et/ou du déchargement ;
  • les périodes d'attente dues à des interdictions de circuler ;
  • le temps passé par le conducteur indépendant, pendant la marche du véhicule à côté du conducteur ou sur une couchette, en cas de conduite en équipage ;
  • le temps passé par le conducteur indépendant, pendant la marche du véhicule à côté du conducteur ou sur une couchette, en cas de conduite en équipage ;
  • Le temps supplémentaire pour parcourir les distances de et vers l'endroit où le véhicule se trouve s'il n'est pas placé à l'endroit habituel ;
  • Le temps pendant lequel le conducteur indépendant reste à bord ou à proximité du véhicule, en vue d'assurer la sécurité du véhicule et des marchandises, mais ne fournit aucun travail ;
  • Le temps consacré aux repas ;
  • Le temps de repos pris pour satisfaire à la réglementation des temps de conduite et de repos ;
  • Le temps pendant lequel aucun travail n'est presté, mais au cours duquel la présence à bord ou à proximité du véhicule est requise aux fins de respecter les règlements sur la circulation ou d'assurer la sécurité routière.
  • Pause

Les conducteurs indépendants ne peuvent en aucun cas travailler pendant plus de six heures consécutives sans pause. Une pause d'au moins 30 minutes doit être prise lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures. Si ce total est supérieur à neuf heures, cette pause doit être d'au moins 45 minutes. Ces pauses peuvent être subdivisées en périodes d'au moins 15 minutes.

Attention : malgré le précédent, la réglementation concernant les temps de conduite et de repos doit être strictement respectée.


[1] AR 9 avril 2007 portant exécution du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, M.B., 11 avril 2007