Définition

Par services réguliers on entend le transport de personnes effectué pour le compte de la Société Régionale Wallone du Transport (SRWT), le Transport en Commun (TEC) et de le Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM), quelle que soit la capacité du véhicule et quelque soit le mode des moyens de transport utilisés. Ce transport est effectué selon les critères suivants:

  • un trajet déterminé et régulier ;
  • les passages sont embarqués et débarqués à des arrêts fixés au préalable ;
  • ce transport est accessible à tous, même si, le cas échéant, il y a obligation de réserver le voyage.

Par services réguliers spécialisés on entend les services, quel que soit l'organisateur, qui assurent le transport de catégories déterminées de voyageurs, à l'exclusion d'autres voyageurs, dans la mesure où ces services sont effectués aux conditions des services réguliers et dans la mesure où ils sont effectués avec des véhicules de plus que neuf places (le chauffeur compris).