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Un bilan social selon le modèle complet (voir annexe 1) comprend trois parties :

  • I : État des personnes occupées.
  • II : Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice.
  • III : Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice.

I. Etat des personnes occupées

L'état des personnes occupées comprend les travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel et mentionnera notamment :

  • pour la période concernée :
  • le nombre moyen, pour l'exercice considéré, des travailleurs occupés à temps plein et à temps partiel, et l'effectif total, exprimé en équivalents temps plein, de l'exercice considéré et de l'exercice précédent;
  • le nombre d'heures prestées au cours de l'exercice considéré par les travailleurs occupés à temps plein et à temps partiel, et le nombre total d'heures prestées de l'exercice considéré et de l'exercice précédent;
  • les frais de personnel, pour l'exercice considéré, des travailleurs occupés à temps plein et à temps partiel, et les frais de personnel totaux de l'exercice considéré et de l'exercice précédent;
  • le total des avantages accordés en sus du salaire pour l'exercice considéré et l'exercice précédent. Ces deux dernières rubriques ne sont pas à remplir lorsqu'une seule personne est concernée.

Attention ! Les données reprises dans les rubriques ci-dessus sont ventilées selon le sexe des travailleurs. Lorsque le nombre de travailleurs concernés est inférieur ou égal à trois, la ventilation de la rubrique ne devra pas être effectuée.[1]

  • à la date de clôture de l'exercice considéré :
  • Le nombre de travailleurs occupés à temps plein et à temps partiel, et l'effectif total exprimé en équivalents temps plein. Ces mêmes renseignements doivent être fournis selon le type de contrat de travail, le sexe et la catégorie professionnelle.

Quant au personnel intérimaire et aux personnes mises à la disposition de la société, le présent état mentionne pour l'exercice considéré et de manière distincte pour les deux catégories, l'effectif moyen, le nombre d'heures prestées et les frais pour la société.

II. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice.

Il s'agit des entrées et sorties du personnel. Pour les travailleurs entrant, nouvellement inscrits au registre du personnel, les renseignements doivent être fournis selon le type de contrat de travail. Quant aux travailleurs sortants les informations requises concernent le type de contrat, et le motif de fin de contrat (pension, prépension, licenciement et autres motifs).

III. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice

Le bilan social fait une distinction entre la formation continue et initiale. Par formation continue, on entend une formation prévue qui a pour but d'augmenter la connaissance des travailleurs ou d'améliorer leurs aptitudes.

Cette formation continue est subdivisée à son tour en formation formelle d'une part et formation moins formelle et informelle d'autre part.

Par formation formelle, on entend les cours et les stages développés par des instructeurs ou des orateurs. Ces formations se caractérisent par un degré élevé d'organisation par un formateur ou par un établissement de formation. Elles se déroulent dans un endroit clairement séparé du lieu de travail par ex. un local de cours séparé). Elles s'adressent à un groupe de personnes et sont souvent accompagnés d'un formulaire attestant que la formation a été suivie. Cette formation peut être organisée par l'entreprise elle-même ou par des externes.

Une formation est considérée comme interne lorsque celle-ci est conçue et gérée par l'entreprise elle-même, même si elle se déroule physiquement en dehors de l'entreprise. A contrario, une formation est considérée comme externe lorsqu'elle est conçue et gérée par un organisme extérieur à l'entreprise considérée même si elle se éroule physiquement au sein de l'entreprise.

Par formation moins formelle et informelle on entend la formation qui concerne directement le travail. Elle se caractérise par un degré élevé d'organisation personnelle, un contenu qui est choisi selon les besoins individuels de l'employé et un lien direct avec le travail et le lieu de travail. Elle comprend notamment la formation sur le lieu de travail, l'accompagnement, le coaching et l'acquisition du savoir faire et l'assistance à des séminaires, des bourses et des conférences. Le simple accueil des nouveaux employés sans formation n'en fait pas partie. Un exemple typique de formation informelle dans notre secteur est p. ex. la découverte des lignes de transport public.

Une formation professionnelle initiale est une formation donnée aux personnes aux personnes travaillant déjà dans l'entreprise dans cadre de la formation en alternance dans le but d'obtenir un diplôme ou un certificat officiellement reconnu. La durée minimale de la formation est de six mois. La formation professionnelle individuelle entre en ligne de compte pour cet aspect.


[1] Article 91, point B, I, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, M.B., 6 février 2001.