Adaptation du Prix de Vente au Prix du Carburant

Dans le secteur du transport occasionnel, le laps de temps entre l'exécution du voyage et l'offre de prix peut être important. Si le prix du carburant a fortement augmenté entretemps, les marges de l'entrepreneur peuvent être mises sous pression. Afin de se protéger contre d'importantes augmentations du prix du carburant, il est recommandé que les entrepreneurs prennent certaines mesures de précaution tant sur le plan juridique qu'économique.

Afin de se protéger contre d'importantes augmentations du prix du carburant, il est recommandé que les entrepreneurs prennent certaines mesures de précaution tant sur le plan juridique qu'économique. Pour les voyages dans les brochures, la Commission de Litiges Voyages prévoit un système dans son article 6. Pour les autres cas (des voyages d'un ou de plusieurs jours ou le transport) il faut se référer aux conditions générales de l'entreprise. Afin de permettre à l'entrepreneur de se protéger contre les fluctuations du prix du carburant, l'ICB a développé une formulation juridique qui peut être reprise dans les conditions générales de vente de l'entreprise. De plus, un outil a été développé qui peut être utilisé pour calculer l'adaptation correcte du prix de vente.

En introduisant le nom de votre entreprise et votre adresse mail vous pouvez télécharcher le modèle de formulation juridique et l'outil Excel.